Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein du ministère chargé des relations avec le parlement
Article 1er
فتح المادةLes postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein du ministère chargé des relations avec le parlement telle que définie par les dispositions du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 susvisé, sont fixés conformément à la liste jointe en annexe au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLa liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance, telle que précisée à l'article 1er ci-dessus peut être modifiée ou complétée, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé.
DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE : Nº: :11 13
Article 3
فتح المادةL'indemnité de nuisance est réduite ou supprimée, selon le cas, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999.
P. Le ministre des finances, Le ministre du travail, Le ministre délégué auprès de la protection sociale du ministre des finances, et de la formation chargé du budget, professionnelle, Ali BRAHITI Hacène LASKRI Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI ANNEXE LISTE DES POSTES DE TRAVAIL OUVRANT DROIT A L'INDEMNITE DE NUISANCE MONTANT DE L'INDEMNITE TAUX % POSTE DE TRAVAIL Parc auto :
Conducteur transport en commun moyenne distance Chauffeur poids lourd Chauffeur transport du personnel Conducteur véhicule léger Laveur graisseur de véhicules en garage Mécanicien Tôlier Vulcanisateur Filière hygiène et sécurité :
Agent technique en hygiène et sécurité Pompiste Gardien Filière magasin et produits d'entretien :
Chef magasinier Magasinier Aide-magasinier DE NUISANCE 125 4,63 125 5,08 125 5,08 125 5,76 178 10,47 178 10,47 178 10,47 178 10,47 125 6,34 178 9,62 178 10,47 122 4,28 122 5,12 122 6,81 JOURNAL: OFFICIEL DE : LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE: Nº 11 8 :Dhoo El Kaada: 14:19 24 février 1999:
ANNEXE (Suite) POSTE DE TRAVAIL Pièces détachées et produits chimiques :
Chef magasinier Magasinier (atelier pièces détachées auto) Aide-magasinier (atelier pièces détachées auto) Filière travaux bâtiments :
Chef d'équipe travaux bâtiments Maçon niveau 1 (entretien) Peintre de bâtiment niveau 1 (entretien) Chauffagiste Electricien (d'entretien) Plombier (entretien) Aide menuisier (entretien) Aide plombier (entretien) Aide chauffagiste Aide peintre (entretien) Aide électricien (entretien) Menuisier niveau 1 (entretien) Manœuvre de travaux ordinaires
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