Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1424 correspondant au 2 août 2003 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein de l’Académie algérienne de la langue arabe

En application des dispositions du décret n° 81-57 du 28 mars 1981, susvisé, le présent arrêté fixe le taux et la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein de l’Académie algérienne de la langue arabe.

DA 5,76 DA 5,76 DA 10,47 DA 8,76 DA 7,04 DA 8,48 DA 7,82 DA 7,65

Les postes de travail, ci-dessous cités, ouvrent droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent dont le montant est calculé selon les taux suivants du salaire de base.

1 - Au taux de 10%

— conducteur automobile 1ère catégorie ;

— conducteur automobile 2ème catégorie ;

— gardien ;

— appariteur.

2 - Au taux de 15%

— gardien de nuit.

3 - Au taux de 20%

— conducteur automobile du président de l’Académie algérienne de la langue arabe ;

— conducteur automobile du secrétaire général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1424 correspondant au 2 août 2003 Pour le ministre du travail Pour le ministre des et de la sécurité sociale finances Le secrétaire général Le secrétaire général Ali LOUHAIDIA Abdelkrim LAKHAL Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI .MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE