Arrêté interministériel du 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 5 du décret n° 88-219 du 2 novembre1988, susvisé, les postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant, sont fixés conformément à la liste jointe en annexe du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةL’indemnité de nuisance est réduite ou supprimée, selon le cas, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006.
Le ministre des finances, Le ministre du travail et de la sécurité sociale Mourad MEDELCI Tayeb LOUH Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ANNEXE LISTE DES POSTES DE TRAVAIL OUVRANT DROIT A L’INDEMNITE DE NUISANCE POSTES DE TRAVAIL Conducteur automobile 1ère catégorie Conducteur automobile 2ème catégorie Gardien Femme de ménage Standardiste Télexiste Cafetier MONTANT DE L’INDEMNITE TAUX % DE NUISANCE 125 5,08 125 5,76 178 10,47 178 8,76 125 8,13 125 4,79 184 7,82
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