Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 29 janvier 2002 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein des services de la Présidence de la République – Haut Commissariat à l'amazighité

Conformément aux dispositions du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé, les postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein des services de la Présidence de la République – Haut Commissariat à l'amazighité - sont fixés conformément à la liste jointe en annexe au présent arrêté.

La liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance telle que précisée à l'article 1er ci-dessus peut être modifiée ou complétée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé.

L'indemnité de nuisance est réduite ou supprimée selon le cas conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 29 janvier 2002.

P. Le Chef du Gouvernement P. Le ministre des finances, et par délégation, Le ministre délégué Le directeur général auprès du ministre de la fonction publique, des finances, chargé du budget Djamel KHARCHI Mohamed TERBECHE Le ministre du travail et de la sécurité sociale Mohamed Larbi ABDELMOUMENE ———————— ANNEXE LISTE DES POSTES DE TRAVAIL OUVRANT DROIT A L'INDEMNITÉ DE NUISANCE Montant Postes de travail de l'indemnité Taux % de nuisance Parc - auto :

Conducteur automobile 125 5,76 Hygiène et sécurité :

Gardien 178 10,47 Gardien de nuit 178 10,47 Cafetier 184 7,82 Femme de ménage 178 8,76 Magasin et produits d'entretien :

Magasinier 122 5,12 Agent de reprographie 122 5,12 Travaux divers :

Manœuvre de travaux 176 7,65 ordinaires Aouel Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 13 février 2002