Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du conseil supérieur de la langue arabe

Conformément aux dispositions du décret n° 81-57 du 28 mars 1981, susvisé, le présent arrêté fixe le taux et la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein des services du Conseil supérieur de la langue arabe.

Les postes de travail ci-dessous cités ouvrent droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent, dont le montant est calculé selon les taux suivants du salaire de base :

Au taux de 10% :

— Conducteur automobile 1ère catégorie ;

— Conducteur automobile 2ème catégorie ;

— Appariteur ;

— Standardiste ;

— Agent de reprographie ;

— Gardien.

Au taux de 15% :

— Cafetier ;

— Gardien de nuit.

Au taux de 20% :

— Conducteur automobile du président du Conseil supérieur ;

— Conducteur automobile du secrétaire général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004.

Le ministre Le ministre du travail des finances, et de la sécurité sociale Abdelatif Tayeb LOUH BENACHENHOU Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 17 MINISTERE DU COMMERCE