Décret exécutif n° 91-94 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques

Décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques

Décret exécutif n° 91-530 du 25 décembre 1991 portant extension des dispositions du décret exécutif n° 91-94 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif nº 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant des institutions et administrations publiques au corps des adjoints d'éducation relevant du ministère de l'éducation