Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1420 correspondant au ler décembre 1999 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein de la direction générale de la garde communale

Les postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein de la direction générale de la garde communale telle que définie par les dispositions du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 susvisé, sont fixés conformémént à la liste jointe en annexe au présent arrêté.

La liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance, telle que précisée à l'article 1er ci-dessus peut-être modifiée ou complétée, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé.

L'indemnité de nuisance est réduite ou supprimée, selon le cas, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1420 correspondant au ler décembre 1999.

Le ministre du travail, de la P. le ministre des finances, protection sociale et de la Le ministre délégué auprès formation professionnelle du ministre des finances, Hacène LASKRI chargé du budget Ali BRAHITI Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI ANNEXE LISTE DES POSTES DE TRAVAIL OUVRANT DROIT A L'INDEMNITE DE NUISANCE MONTANT DE POSTE DE TRAVAIL L'INDEMNITE TAUX % DE NUISANCE Mécanicien auto....... 178 8,02 Chef magasinier... 122 4,28 Magasinier. 122 5,12 Agent polyvalent.......... 178 10,47 Gardien.. 178 10,47 Femme de ménage........... 178 9,62 Conducteur auto véhicule léger... 125 5,76 Conducteur auto polyvalent... 125 4,63 MINISTERE DES FINANCES