Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1420 correspondant au 6 septembre ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent dans l'administration 1999 fixant la liste des postes de travail du conseil supérieur de la jeunesse
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions du décret n° 81-57 du 28 mars 1981 susvisé, le présent arrêté fixe le taux et la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein de l'administration du conseil supérieur de la jeunesse.
Article 2
فتح المادةLes postes de travail ci-dessous cités ouvrent droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent dont le montant est calculé selon les taux suivants du salaire de base: 12 Joumada Ethania 1420:
1- Au taux de 10% : chaufeur de permanence, gardien, standartiste, télexiste.
2- Au taux de 15%: cafetier, gardien de nuit.
3- Au taux de 20%: chauffeur du président du conseil, chauffeur du secrétaire général, chauffeur des membres du conseil.
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1420 correspondant au 6 septembre 1999.
Le ministre du travail, de P. Le ministre des finances, la protection sociale et de le ministre délégué auprès du la formation ministre des finances, professionnelle chargé du budget Hacène LASKRI. Ali BRAHITI Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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