Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 29 janvier 2002 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein des services de la Présidence de la République – Haut Commissariat à l'amazighité

Conformément aux dispositions du décret n° 81-57 du 28 mars 1981, susvisé, le présent arrêté fixe le taux et la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein des services de la Présidence de la République – Haut Commissariat à l'amazighité.

Les postes de travail ci-dessous cités ouvrent droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent dont le montant est calculé selon les taux suivants du salaire de base.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 41 Au taux de 10% :

— conducteur automobile 1ère catégorie ;

— conducteur automobile 2ème catégorie ;

— appariteur ;

— standardiste ;

— agent de reprographie ;

— magasinier ;

— gardien.

Au taux de 15% :

— cafetier.

Au taux de 20% :

— conducteur automobile du Haut Commissaire ;

— conducteur automobile du secrétaire général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 29 janvier 2002.

P. Le Chef du Gouvernement P. Le ministre des finances, et par délégation, Le ministre délégué Le directeur général auprès du ministre de la fonction publique, des finances, chargé du budget Djamel KHARCHI Mohamed TERBECHE Le ministre du travail et de la sécurité sociale Mohamed Larbi ABDELMOUMENE HAUT CONSEIL ISLAMIQUE