Décret exécutif n° 03-336 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques

Le taux maximum de la prime de rendement, prévue par l’article 1er du décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990, susvisé, est porté à 25% de la rémunération principale à compter du 1er septembre 2003.

Le taux maximum de la prime de rendement, prévue par l’article 1er du décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990, susvisé, est porté à 30% de la rémunération principale à compter du 1er septembre 2003, au profit des agents régis par les décrets exécutifs n° 89-224 et n° 89-225 du 5 décembre 1989, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003.

Ahmed OUYAHIA. ————#————