Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein du conseil supérieur de la langue arabe
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions du décret n° 88-219 du 2 novembre1988, susvisé, les postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein des services du conseil supérieur de la langue arabe, sont fixés conformément à la liste jointe en annexe au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLa liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance, telle que précisée à l’article 1er ci-dessus, peut être modifiée ou complétée conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé.
Article 3
فتح المادةL’indemnité de nuisance est réduite ou supprimée, selon le cas, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004.
Le ministre Le ministre du travail et de la des finances, sécurité sociale Abdelatif Tayeb LOUH BENACHENHOU Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ANNEXE LISTE DES POSTES DE TRAVAIL OUVRANT DROIT A L’INDEMNITE DE NUISANCE POSTES DE TRAVAIL Parc auto :
— Conducteur automobile catégorie 1
— Conducteur automobile catégorie 2 Hygiène et sécurité :
— Gardien
— Gardien de nuit
— Cafetier
— Femme de ménage Magasin et produits d’entretien :
— Magasinier
— Agent de reprographie Travaux divers :
— Manœuvre de travaux ordinaires Téléphone et communications :
— Standardiste
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.