Décret présidentiel n° 20-163 ملغى

Décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020 portant nomination des membres du Gouvernement

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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 20-276 (ج.ر عدد 58 لسنة 2020)

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  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 21-78

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 20-276

    « Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement, sont modifiées comme suit »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (468)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1442 correspondant au 31 janvier 2021 fixant le programme pédagogique de la filière « science de gestion », spécialité « management des entreprises touristiques », en vue de l’obtention du diplôme de master académique à l’école nationale supérieure du tourisme ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation

  • Arrêté

    Arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine. 15 21

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministeriel du 27 Joumada El Oula 1442 correspondant au 11 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière par les caisses de sécurite sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l'Etat pour l'amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités au directeur général des jeux, au secrétaire général, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi qu'aux personnels mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1442 correspondant au 16 janvier 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Joumada Ethania 1442 correspondant au 2 février 2021 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et des archives

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Joumada Ethania 1442 correspondant au 2 février 2021 portant délégation de signature à la directrice de la formation doctorale et de l’habilitation universitaire

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 fixant l’organisation administrative de l’agence thématique de recherche

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 janvier 2021 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Sidi Bel Abbès

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Rabie Ethani 1442 correspondant au 10 décembre 2020 fixant la typologie des constructions scolaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1442 correspondant au 31 janvier 2021 complétant l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à la demande d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1442 correspondant au 11 janvier 2021 fixant le montant des indemnités allouées aux membres des commissions et des groupes spécialisés des disciplines du conseil national des programmes et les modalités de leur affectation

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Joumada El Oula 1442 correspondant au 4 janvier 2021 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 fixant l’organisation interne du centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P)

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel, son organisation et son fonctionnement

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Rajab 1442 correspondant au 18 février 2021 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012 fixant l'organisation de la direction du tourisme et de l'artisanat de wilaya en bureaux

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1442 correspondant au 11 février 2021 fixant l’organisation de la direction déléguée au tourisme et à l’artisanat, en services et en bureaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1442 correspondant au 11 février 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat en bureaux

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1442 correspondant au 14 janvier 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Safar 1424 correspondant au 27 avril 2003 fixant la liste des maladies, des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la pension d’invalidité de moudjahid

  • Décret exécutif n° 21-60

    Décret exécutif n° 21-60 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-340 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 janvier 2021 portant création de services communs de recherche au sein du centre de recherche en biotechnologie

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas

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