Décret n° 83-373

Décret n° 83-373 du 28 mai 1983 précisant les pouvoirs du wall en matière de sécurité et de maintien de l'ordre public

منشور في ج.ر عدد 22 لسنة 1983
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Chapitre I — De la sécurité et du maintien de l'ordre publie

Article 1er

فتح المادة

Conformément aux articles 150 et suivants du code de la wilaya, le wali dépositaire de l'autorité de l'Etat au niveau de la wilaya, arrête, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toute mesure de nature à garantir, en toute circonstance, la paix, la tranquillité et la salubrité publiques. 1 Art. 2. - En application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, le wali doit, selon des conditions et formes prévues par les lois et règlements en vigueur, prendre toute mesure, d'ordre réglementaire ou individuel, de nature, selon le cas. : 1°) assurer: a protection et la cirqulauon des personnes et des biens, le fonctionnement normal et régulier des services publics,

- la préservation du cadre de vie du citoyen, -'le bon déroulement des activités économiques, sociales et culturelles. 2°) prévenir toute forme de trouble à l'ordre publie ou d'entrave à l'exercice normal de l'autorité et, d'une manière générale toute infraction, 3°) préserver le patrimoine public, 4°) faire assurer :

- le respect des règles de salubrité, d'hygiène et de sécurité

- le fonctionnement constant des voles et moyens de communication,

- la surveillance et la protection des édifices publics et les installations stratégiques, à l'exclusion de ceux ou celles relevant du ministère de la défense nationale,

- l'approvisionnement régulier des populations, 5°) garanitr, d'une manière générale, l'application des lois et règlements de police générale ou spécialisée,

Article 3

فتح المادة

Dans le cadre de sa mission de sécurité générale, le wall établit ou approuve, selon les conditions et formes prévues par les lois et règlements en vigueur, les plans d'organisation de secours de la wilaya et des communes.

Art, 4.- Le wali veille à la mise en œuvre de leurs prérogatives de police administratives générales et spécialisées par les présidents des assemblées populaires communales de sa wilaya.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1029 Il arrête, le cas échéant, par voie de subtitution au président d'assemblée populaire communale défaillant, toute mesure d'ordre réglementaire ou individuel résultant des lois et réglements en vigueur et commandée par la situation à régler.

Chapitre II — Des voles et moyens d'intervention

Article 5

فتح المادة

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur et pour l'exercice de ses pouvoirs en matière de maintien de l'ordre public et de la sécurité dans la wilaya, le wali dispose des services suivants :

- services de la sûreté nationale, services de la gendarmerie nationale.

Article 6

فتح المادة

Dans le cadre de sa mission de sécurité générale dans la wilaya, le wall dispose, sous son autorité directe, des services suivants : services de la protection civile,

- services des transmissions nationales.

Il dispose, en outre, suivant les procédures propres à chacun d'eux, de l'ensemble des corps d'inspection, de contrôle et de surveillance implantés dans la wilaya Le wall peut faire appel à la police 'communale.

Article 7

فتح المادة

L'accomplissement des missions permanentes liées au maintien de l'ordre public et de la sécurité doit s'incrire dans le cadre de la loi et s'affectuer sur la base de documents écrits.

Article 8

فتح المادة

Les services de sécurité sont tenus d'informer le wall, en premier lieu et immédiatement, de toutes affaires relatives à la sûreté générale et à l'ordre public, Le wall prescrit, le cas échéant, les mesures dictées par les circonstances.

En cas d'urgence constatée, le wall pout exeptionnellement donner instructions verbales aux services de sécurité qu'il devra confirmer par écrit.

Article 9

فتح المادة

En matière de maintien de l'ordre public et de la sécurité dans la wilaya, les services de sécurité agissent, dans le cadre de leurs missions respectives, sous l'autorité de leurs chefs.

Le wall est tenu informé de l'exécution des mesures qu'il a prescrites.

Article 10

فتح المادة

Les services de sécurité adressent au wall un rapport périodique exhaustif sur la situation générale dans la wilaya.

Article 11

فتح المادة

Sans préjudice aux règles de procédure pénale, le wall est informé par les services de sécurité concernés de toute procédure judiciaire engagée contre les agents publics ou les élus exerçant dans la wilaya.

Dans le cas où l'infraction est liée à l'activité professionnelle, le wali peut prescrire une enquête admi- 1030 JOURNAL OFFICIEL DE LA nistrative sur les faits signalés et en communiquer, le cas échéant, les résultats assortis de son avis, aux instances judiciaires saisies.

Article 12

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Le wali est tenu régulièrement informé par les services des transmissions nationales sur l'état du réseau et les difficultés susceptibles d'entraver son bon fonctionnement.

Le wall s'assure, en toute circonstance, de la fiabilité du réseau ; il veille à la célérité et au secret des communications.

Article 13

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Dans le cadre de ses missions de maintien de l'ordre public et de sécurité, le wali propose toute mesure de nature à renforcer l'ordre et de sécurité publics par: l'accroissement de l'éfficacité des interventions des services de sécurité,

- la création de nouvelles implantations des services de sécurité.

Article 14

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Le wali adresse à l'autorité ayant pouvoir de nomination un rapport annuel d'appréciation sur les services de sécurité implantés dans la wilaya.

Article 15

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Toute situation née d'un manquement grave, de nature à entraver l'exercice normal de l'autorité, commis par les agents de l'Etat qui concourent au maintien de l'ordre public, et qui ne peut être réglée localement est immédiatement portée à la connaissance des autorités centrales qui prennent les mesures qui s'imposent.

Chapitre III — Du recours aux moyens exceptionnels

Article 16

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En cas d'évènement grave, le wall est habilité, le bureau de coordination élargi au procureur générale, préablement informé, à faire intervenir les unités spécialisées de la sûreté nationale. l'intervention de ces unités s'effectue sur la base d'instruction écrite. Le ministre de l'intérieur en est immédiatement informé.

Il peut également faire intervenir les formations de gendarmerie nationale implantées sur le territoire de la wilaya.

Il procède, par voie de réquisition motivée et informe immédiatement le ministre de la défense nationale et le ministre de l'intérieur.

Les membres du bureau de coordination tel que prévu à l'alinéa ler du présent article, sont tenus, chacun dans le cadre de ses prérogatives, de prendre et de mettre en œuvre toutes autres mesures indultes par le dispositif arrêté.

Article 17

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Le recours aux formations de gendarmerie nationale constitue une mesure exceptionnelle et intervient lorsque les moyens habituels sont jugés insuffisants.

Les formations de gendarmerie nationale agissent sur réquisition du wali et sous l'autorité de leur chef, le temps nécessaire au rétablissement de la situation normale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1983 Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense nationale fixera la forme et le contenu des réquisitions.

Article 18

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En cas de crime ou délit contre la sûreté de l'Etat, le wall procède, dans les conditions et formes prévues par l'article 28 du code de procédure pénale.

Article 19

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En cas de calamité, le wali met en oeuvre le plan d'organisation des secours dicté par les circonstances. Dans ce cas, il prend les mesures exigées par la situation.

Chapitre IV — De la commission de sécurité

Article 20

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Nonobstant les dispositions du décret n° 83-128 du 12 février 1983 susvisé, il est créé, sous la présidence du wali, une commission de sécurité de wilaya.

La composition et le fonctionnement de cette commission seront précisés par l'instruction conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense nationale.

Article 21

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Dans le cadre de la commission visée à l'article précédent, le wali coordonne les activités de l'ensemble des services de sécurité implantés dans la wilaya.

A ce titre: il suit l'évolution de la situation générale dans la wilaya, il assure l'harmonisation et la cohésion au plan des interventions.

Article 22

فتح المادة

Le wall réunit, une fois par mois, la commission de sécurité de la wilaya et chaque fois que de besoin.

Les réunions de la commission de sécurité de wilaya sont sanctionnées par un procès-verbal dont des copies seront adressées au ministre de l'intérieur et au ministre de la défense nationale.

Article 23

فتح المادة

Le wali tient régulièrement informés les membres du bureau de coordination de la wilaya des activités de la commission de sécurité de wilaya.

Article 24

فتح المادة

Le wali centralise et exploite les informations relatives à l'activité des services de sécurité.

Sans préjudice des dispositions de l'article 161 du code de la wilaya, relatives à l'information des membres du Gouvernement, il établit une synthèse mensuelle qu'il adresse, sous forme de rapport au ministre de l'intérieur et au ministre de la défense nationale.

Article 25

فتح المادة

Sous l'autorité du wali, le chef de daïra veille à l'application des lois et règlements et au bon fonctionnement des services administratifs et techniques dans sa circonscription. 31 mai 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il veille avec le concours des services de sécurité, au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes dans la daïra.

A cet effet, il est tenu informé par les chefs des services de sécurité de daïra de tout évènement en rapport avec l'ordree public et la sécurité qui surviennent dans la daïra.

Article 26

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 28 mai 1983.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE

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1983 النشر JO 1983 n° 22 JO 1983 n° 22

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 83-373

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (74)
  • Décret exécutif n° 26-92

    Décret exécutif n° 26-92 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la profession d’armurier

  • Décret présidentiel n° 26-247

    Décret présidentiel n° 26-247 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de réalisation des œuvres artistiques dans les espaces publics et de leur entretien

  • Décret exécutif n° 25-60

    Décret exécutif n° 25-60 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les modalités d’élaboration et d’exécution des plans de confortement priorisés visant à préserver les infrastructures et les bâtiments à valeur stratégique ou patrimoniale contre les risques de catastrophes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1446 correspondant au 1er février 2025 fixant les conditions d’acquisition et de détention de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4

  • Décret exécutif n° 25-63

    Décret exécutif n° 25-63 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d’intervention en matière de risques de catastrophes

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Joumada Ethania 1445 correspondant au 17 décembre 2023 fixant les modalités d'élaboration du plan de sécurité du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr et son contenu

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 définissant les conditions et les modalités d'établissement du visa d'importation de matériels, armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition 29

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Joumada Ethania 1445 correspondant au 17 décembre 2023 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de wilaya chargé de l'évaluation et du suivi de l'exécution des mesures de sécurisation du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr

  • Décret présidentiel n° 23-313

    Décret présidentiel n° 23-313 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale

  • Décret exécutif n° 21-75

    Décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables

  • Décret exécutif n° 19-59

    Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours

  • Décret exécutif n° 19-252

    Décret exécutif n° 19-252 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions et modalités liées à l’organisation, à la sécurisation et au déroulement des manifestations sportives dans les infrastructures sportives

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 fixant les modalités de coordination entre le service national de garde-côtes et les services de la gendarmerie nationale, la direction générale de la sûreté nationale et la direction générale des douanes en matière de surveillance côtière terrestre

  • Décret exécutif n° 15-71

    Décret exécutif n° 15-71 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d'élaboration et d'adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages

  • Décret présidentiel n° 15-228

    Décret présidentiel n° 15-228 du 7 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 22 août 2015 fixant les règles générales relatives à l’organisation et au fonctionnement du système national de vidéosurveillance

  • Décret présidentiel n° 15-270

    Décret présidentiel n° 15-270 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 instituant les périmètres de protection du siège de la Présidence de la République et des résidences présidentielles et fixant les règles de sécurité qui leur sont applicables

  • Décret présidentiel n° 14-195

    Décret présidentiel n° 14-195 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 fixant les dispositions de sécurité nucléaire applicables à la protection physique des installations nucléaires, des matières nucléaires et de la sécurité des sources radioactives

  • Décret exécutif n° 14-352

    Décret exécutif n° 14-352 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale exécutive et des comités de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives

  • Décret exécutif n° 13-44

    Décret exécutif n° 13-44 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Naâma-Cheikh Bouamama

  • Décret exécutif n° 13-46

    Décret exécutif n° 13-46 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Ghardaïa - Noumirat - Mofdi Zakaria

  • Décret exécutif n° 13-43

    Décret exécutif n° 13-43 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport d’Illizi - Takhmalt

  • Décret exécutif n° 13-362

    Décret exécutif n° 13-362 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine, wilaya de Djelfa

  • Décret exécutif n° 13-41

    Décret exécutif n° 13-41 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport d’Illizi - Djanet - Tiska

  • Décret exécutif n° 13-38

    Décret exécutif n° 13-38 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport d'El Bayadh

  • Décret exécutif n° 13-40

    Décret exécutif n° 13-40 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport d’El Oued - Guemar

  • Décret exécutif n° 13-361

    Décret exécutif n° 13-361 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset

  • Décret exécutif n° 13-42

    Décret exécutif n° 13-42 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport d’Illizi - In Aménas - Zarzaïtine

  • Décret exécutif n° 13-45

    Décret exécutif n° 13-45 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Ghardaïa - El Ogla

  • Décret exécutif n° 13-39

    Décret exécutif n° 13-39 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Tindouf - Commandant Faradj

  • Décret exécutif n° 13-25

    Décret exécutif n° 13-25 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Béchar - Boudghene Benali

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