Décret n° 86-42 du 4 mars 1986 relatif aux attributions du ministre de 'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-134

   « Sont abrogées les dispositions des décrets n° 84-345 du 17 novembre 1984 et n° 86-42 du 4 mars 1986 »

• Constitution
• Décret n° 84-12
• Décret n° 84-344
• Décret n° 84-345
• Décret n° 86-23
• Décret n° 86-41

• Décret exécutif n° 89-134

  Décret exécutif n° 89-134 du 1er août 1989 fixant les attributions du ministre de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 8 novembre 1988 portant approbation des recommandations pour la construction en plâtre

• Arrêté

  Arrêté du 7 novembre 1988 portant approbation du règlement parasismique algérien (R.P.A. 88), p

• Arrêté

  Arrêté du 7 novembre 1988 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux << principes généraux pour vérifier la sécurité des ouvrages de bâtiment et de génie civil », p

• Arrêté

  Arrêté du 7 novembre 1988 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux <<< charges permanentes et charges d'exploitation des bâtiments »

• Décret exécutif n° 89-07

  Décret exécutif n° 89-07 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Béjaïa, en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment

• Décret exécutif n° 89-06

  Décret exécutif n° 89-06 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Annaba en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment

• Décret exécutif n° 89-05

  Décret exécutif n° 89-05 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Sidi Bel Abbès, en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment

• Arrêté

  Arrêté du 15 mai 1988 relatif à la procédure d'agrément des produits ou procédés nouveaux utilisés dans le bâtiment

• Arrêté

  Arrêté du 5 décembre 1987 portant approbation des recommandations pour la production et la mise en œuvre des bétons de terre stabilisée

• Décret n° 87-234

  Décret n° 87-234 du 3 novembre 1987 modifiant le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant transformation de l'Institut national d'études et de recherches du bâtiment (I.N.E.R.B.A.) en Centre national d'études et de recherches inté grées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.)

• Décret n° 87-288

  Décret n° 87-288 du 22 décembre 1987 portant intégration de l'entreprise de marbrerie de Baraki (EMB) à l'entreprise nationale de réalisation d'infrastructure et de construction (ENRIC)

• Arrêté

  Arrêté du 24 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 24 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'habitat du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 24 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'aménagement du territoire du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 octobre 1987 portant organisation administrative de l'Institut national de formation supérieure en bâtiment (I.N.FOR. BA.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 octobre 1987 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l'Institut national de formation supérieure en bâtiment (I.N.FOR.BA.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 octobre 1987 portant organisation pédagogique de l'Institut national de formation supérieure en bâtiment

• Arrêté

  Arrêté du 10 juin 1987 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 15 décembre 1986 portant mode de calcul des prix de travaux de construction

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 avril 1987 relatif aux surfaces et répartitions applicables aux logements sociaux urbains

• Arrêté

  Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur de l'organisation de la promotion et de la gestion immobilières du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des techniques de la construction du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 15 février 1987 portant création de la zone industrielle de Arris (wilaya de Batna)

• Arrêté

  Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur des moyens d'études et de réalisation du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Décret n° 87-91

  Décret n° 87-91 du 21 avril 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire

• Décret n° 86-255

  Décret n° 86-255 du 7 octobre 1986 portant création de l'Office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger «Houari Boumediène»

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