Décret n° 86-41 du 4 mars 1986 portant transfert des attributions, en matière d'aménagement du territoire, du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 fixant le nombre des filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Ouargla

Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 fixant le nombre des filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem

Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 fixant le nombre des filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel

Arrêté interministériel du 15 avril 1987 relatif aux surfaces et répartitions applicables aux logements promotionnels publics

Arrêté interministériel du 20 avril 1987 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l'Institut national d'enseignement supérieur en Oussoul Eddine d'Alger

Arrêté interministériel du 20 avril 1987 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l'Institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran

Arrêté interministériel du 15 avril 1987 relatif aux surfaces et répartitions applicables aux logements sociaux urbains

Arrêté du 15 décembre 1986 portant mode de calcul des prix de travaux de construction

Décret n° 87-91 du 21 avril 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire

Arrêté interministériel du 18 novembre 1986 fixant le nombre de fillères et la répartition des effectifs entre elles à l'Institut national d'ensetgnement supérieur en agronomie de Mascara

Décret n° 86-292 du 9 décembre 1986 modifiant et complétant le décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, p 1381

Décret n° 86-264 du 21 octobre 1986 modifiant le décret n° 85-209 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification

Arrêté interministériel du 2 novembre 1986-fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs er.tre elles à l'Institut national d'enseignement supérieur en Charia d'Adrar

Arrêté interministériel du 2 novembre 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l'université des sciences islamiques < Emir Abdelkader » de Constantine

Décret n° 86-42 du 4 mars 1986 relatif aux attributions du ministre de 'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs à l'Institut national d'enseignement supérieur en chimie industrielle de Blida

Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs à l'institut national d'enseignement supérieur en agronomie de Chlef

Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs à l'institut national d'enseignement supérieur en hydraulique de Chlef

Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières d'enseignement et la répartition des effectifs entre elles à l'institut d'hydraulique de l'université des sciences de in technologie d'Oran

Décret n° 86-274 du 11 novembre 1986 relatif à l'Office d'intervention et de régulation d'opérations d'aménagement dans la Casbah d'Alger (OFIRAC)

Décret n° 86-255 du 7 octobre 1986 portant création de l'Office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger «Houari Boumediène»