Arrêté du 7 novembre 1988 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux <<< charges permanentes et charges d'exploitation des bâtiments »

Est approuvé le document technique réglementaire relatif aux « charges permanentes et charges d'exploitation de bâtiments » annexé à l'original du présent arrêté.

Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les organismes de réalisation, d'expertise et de contrôle sont tenus de respecter les dispositions du dit document.

Les dispositions du document technique réglementaire relatifs aux « charges permanentes et charges d'exploitation des bâtiments » sont applicables après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire pour toute nouvelle étude.

Toutefois, les études en cours ainsi que les projets types déjà élaborés demeurent régis par les textes antérieurs et ce, à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1989.

Des décisions, instructions et circulaires ministérielles et notes techniques et d'interprétation du centre national de recherche appliquée en génie parasismique, complèteront, en tant que de besoin, le document.

Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique est chargé de l'édition et de la diffusion du dit document.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 novembre 1988.

Abdelmalek NOURANI