Décret exécutif n° 89-07 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Béjaïa, en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment

le centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Béjaïa, objet du décret n° 80-224 du 13 septembre 1980 susvisé, est érigé en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment dans le cadre du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.

Conformément aux dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, outre les membres prévus par l'article 9 dudit décret, le conseil d'orientation de l'institut comprend, au titre des principaux utilisateurs: un représentant du ministre de l'intérieur et de l'environnement un représentant du ministre des travaux publics un représentant du ministre de l'hydraulique.

La tutelle pédagogique sur l'institut s'exerce dans le cadre à des dispositions du décret n° 83-363 du 29 mai 1983 susvisé.

Sont abrógées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Républiue algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Janvier 1989.

Kasdi MERBAH. 68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 Janvier 1989 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES 1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE