Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'habitat du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Bouakouir, directeur de l'habitat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 octobre 1987.
Abdelmalek NOURANI.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
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