Décret n° 86-23 du 9 février 1986 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement

• Constitution
• Décret n° 84-12

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Oudjana, wilaya de Jijel

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Sidi Mansour, wilaya de Jijel

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Zrara, wilaya de Jijel

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Lahouat, wilaya de Jijel

• Décret n° 88-06

  Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere

• Arrêté

  Arrêté du 15 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1985 portant création d'unités économiques au sein de la Société nationale des transports routiers (S.N.T.R.)

• Arrêté

  Arrêté du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'acquisition et de mise en circulation de certains véhicules assurant des transports pour propre compte, au profit des personnes physiques ou morales de statut privé

• Décret n° 88-26

  Décret n° 88-26 du 9 février 1988 portant transformation de la nature juridique de la Régie syndicale des transports algérois et dénomination nouvelle d'entreprise publique de transports urbain et suburbain d'Alger << ETUSA »

• Décret n° 88-161

  Décret n° 88-161 du 2 août 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de Mostaganem et transfert des moyens liés à son activité pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en sciences chimie industrielle de Mostaganem

• Décret n° 88-160

  Décret n° 88-160 du 2 août 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de Sétif et transfert des moyens liés à son activité pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine, P. 859

• Décret n° 88-74

  Décret n° 88-74 du 5 avril 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de jijel et transfert des moyens liés à l'activité pédagogique à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Jijel

• Arrêté

  Arrêté du 5 décembre 1987 portant approbation des recommandations pour la production et la mise en œuvre des bétons de terre stabilisée

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 juillet 1987 portant ouverture d'un concours de formation des ingénieurs de l'Etat à l'Institut national de formation en bâtiment (I.N.FOR.BA.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 mai 1987 fixant les procédures d'agrément en vue d'entreprendre des activités de transports publics routiers de marchandises et/ou de voyageurs par les personnes physiques ou morales de statut privé

• Décret n° 87-210

  Décret n° 87-210 du 8 septembre 1987 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de Bouira en institut de technologie moyen agricole

• Arrêté

  Arrêté du 10 juin 1987 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 15 décembre 1986 portant mode de calcul des prix de travaux de construction

• Décret n° 87-163

  Décret n° 87-163 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics de Quargla en institut national de formation de technicients supérieurs des travaux publics

• Décret n° 87-162

  Décret n° 87-162 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics de Mostaganem en institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics

• Décret n° 87-161

  Décret n° 87-161 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics de Jijel en institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 20 mai 1987 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Bouzaréah, wilaya d'Alger

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 avril 1987 relatif aux surfaces et répartitions applicables aux logements sociaux urbains

• Arrêté

  Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur de l'organisation de la promotion et de la gestion immobilières du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des techniques de la construction du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 15 février 1987 portant création de la zone industrielle de Arris (wilaya de Batna)

• Arrêté

  Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur des moyens d'études et de réalisation du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Décret n° 87-91

  Décret n° 87-91 du 21 avril 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire

• Décret n° 87-85

  Décret n° 87-85 du 21 avril 1987 portant transformation de l'entreprise militaire de marbrerie de l'Armée nationale populaire de Baraki (Ε.Μ.Μ./ Α.Ν.Ρ.)

تُعرض الأحدث فقط (30).