Arrêté du 7 novembre 1988 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux << principes généraux pour vérifier la sécurité des ouvrages de bâtiment et de génie civil », p

Est approuvé le document technique réglementaire relatif aux « principes généraux pour vérifier la sécurité des ouvrages >>> annexé à l'original du présent arrêté.

Les dispositions du dit document s'imposent à tous les opérateurs scientifiques et techniques pour lesquels elles constituent une base d'orientation pour l'unification des disciplines de calcul des constructions.

Les dispositions du document technique réglementaire sont applicables après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Des décisions, instructions et circulaires ministérielles et notes techniques et d'interprétation du centre national de recherche appliquée en génie parasismique, complèteront, en tant que de besoin, le document.

Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique est chargé de l'édition et de la diffusion du dit document.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 novembre 1988.

Abdelmalek NOURANI 106 JOURNAL OFFICIEL DE LA