Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des techniques de la construction du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farouk Tebbal, directeur de la réglementation et des techniques de la construction, à l'effet de signer, au nom au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent amrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1987.

Abdelmalek NOURANI.