Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur de l'organisation de la promotion et de la gestion immobilières du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderraouf Baci, directeur de l'organisation de la promotion et de la gestion immobilières, à l'effet de signer au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de laconstruction, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1987.

Abdelmalek NOURANI