Décret exécutif n° 89-06 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Annaba en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment

Le centre de formation professionnelle. de l'habitat et de l'urbanisme de Annaba, objet du décret n° 80-219 du 13 septembre 1980 susvisé, est érigé en institut national de formation de techniciens `supérieurs en bâtiment dans le cadre du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.

Conformément aux dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, outre les membres prévus par l'article 9 dudit décret, le conseil d'orientation de l'institut comprend, au titre des principaux utilisateurs: un représentant du ministre de l'intérieur et de l'environnement un représentant du ministre des travaux publics un représentant du ministre de l'hydraulique .

La tutelle pédagogique sur l'institut s'exerce dans le cadre des dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé.

sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 janvier 1989. : Kasdi MERBAH.