Décret n° 87-234 du 3 novembre 1987 modifiant le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant transformation de l'Institut national d'études et de recherches du bâtiment (I.N.E.R.B.A.) en Centre national d'études et de recherches inté grées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.)

Le centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.) objet du décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 susvisé, est désormais régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherches créés auprès des administrations centrales.

A, ce titre, et dans le respect des dispositions de l'article 5 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le centre a pour mission d'entreprendre, dans le cadre du plan national de développement économique et social, toutes activités intégrées d'études, de recherche appliquée et de réalisations, destinées à faciliter la préparation des éléments de politique nationale en matière d'habitat et de construction.

A cet effet, le centre : effectue tous travaux scientifiques et techniques se rapportant à la mise au point et au développement des matériaux, produits, matériels et procédés de construction pour accroître les performances de l'appareil de production concernant les domaines de l'habitat et de la construction, procède à des essais, expériences et expertises liés à son objet ou pour le compte d'organismes demandeurs, émet des avis techniques sur toute proposition relative au développement technologique lié à son objet et soumet à l'agrément ou à l'homologation par l'autorité chargée de l'habitat et de la construction, les matériaux, matériels et procédés de construction, dans le respect des attributions des Institutions ou organismes concernés.

Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction.

Le siège du centre est fixé à Souidania (wilaya de Tipaza). Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction.

Le conseil d'orientation du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.) comprend, outre les représentants désignés à l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé : le représentant du ministre de l'industries lourde,

- le représentant du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques,

- le représentant du ministre des industries légères,

- le représentant du ministre de l'enseignement supérieur, le représentant du haut commissaire à la recherche.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment celles contenues dans le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popullaire.

Fait à Ailiger, le 3 novembre 1987.

Chadlit BENDJEDID.

DECISIONS - INDIVIDUELLES