Arrêté du 15 décembre 1986 portant mode de calcul des prix de travaux de construction

Il est institué la méthode de normalisation du mode de calcul et de présentation des prix de réalisation de travaux de construction, telle que définie à l'annexe jointe au présent arrêté.

Les entreprises réalisant des travaux de construction pour le compte de l'Etat, des collectivités locales, des organismes et établissements publics sont tenues de présenter leur offre en la forme : d'un bordereau de prix unitaire, d'un quantitatif estimatif, d'une fiche de synthèse de structure des prix, dont les modèles sont portés en annexe du présent arrêté.

Les sous-détails des prix seront également communiqués en la forme définie en annexe du présent arrêté, à la demande du maître d'ouvrage ou son représentant, lors des négociations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1986.

Abdelmalek NOURANI ANNEXE METHODE DE CALCUL DES PRIX DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION CHAPITRE I SCHEMA GENERAL DE LA METHODE DE CALCUL DES PRIX Le prix (ou devis) est constitué de trois (3) éléments: les dépenses directes ou débours secs,

- les dépenses indirectes ou frais de chantier,

- les frais généraux et bénéfice. 29 avril 1987 JOURNAL OFFICIEL DE 1.1. Dépenses directes ou débours secs (D.D) :

Ce sont les dépenses engagées par l'entreprise pour Ja mise en œuvre des principaux facteurs de production directement employés dans la réalisation des unités d'œuvres.

Les dépenses directes ou débours secs se composent des frais suivants (estimés en hors-taxes) : frais de personnel (ou frais de main-d'œuvre), frais de matériaux, frais de matériel, frais de transport et de manutention. 1.2. - Dépenses indirectes ou frais de chantier (D.I):

Elles englobent toutes les dépenses nées de l'activité du chantier et liées à elle, mais non affectables particulièrement à une unité d'œuvre.

Les dépenses indirectes ou indivises sont essentiellement constituées par : les frais d'amenée du matériel et équipements, les frais d'installation de chantier, les frais de main-d'œuvre de conduite et de soutien du chantier, les frais d'utilisation du matériel indivis, les frais de fonctionnement du chantier, les frais de montage des intallations de chantier, les frais de repli du matériel et équipements. 1.3. Frais généraux et bénéfices (F.G.) :

Ils concernent les charges qui ne sont pas liées à l'activité sur le chantier, mais relatives à l'existence de l'entreprise, son administration, sa gestion, avec tous les frais accessoires qui s'y rapportent.

Les frais généraux et bénéfices se composent : des frais de siège, des frais d'unité (représentation régionale), des frais financiers. des impôts et taxes, des frais de contrôle technique, des frais d'études (éventuellement), des aléas, de provision pour bénéfice.

Les charges indiquées ci-dessus seront exprimées en pourcentage du montant des travaux ou prix de vente, toutes taxes comprises: soit: FG = x. PV Le montant des travaux ou prix de vente, toutes taxes comprises, sera égal à :

PV=DD+DI+FG on pose DI = y DD FGxPV d'où PV = DD + y. DD + x. PV PV-x. PV = (1 + y) DD PV (1-x) = (1 + y) DD REPUBLIQUE ALGERIENNE 459 1 PV (1 + y) DD 1 X PV Kv. Kr. DD 1 Kv = est appelé coefficient de vente. Il

1 - x permet la répartition des frais généraux et des bénéfices sur les dépenses directes.

Kr = (1 + y) est un coefficient multiplicateur qui permet la répartition des dépenses Indirectes (ou frais de chantier) sur les dépenses directes.

CHAPITRE II LES DEPENSES DIRECTES OU DEBOURS SECS Les dépenses directes (ou débours secs) doivent être calculées pour chacune des unités d'œuvre élé mentaires qui constituent l'ouvrage. La liste des unités d'œuvre élémentaires ainsi que leur définition qui en précise le contenu - sont données dans le bordereau descriptif quantitatif du projet à évaluer.

Ces dépenses comprennent : les frais de personnel, les frais de matériaux, les frais de matériel, les frais de transport et de manutention. 2.1. - Détermination des frais de personnel :

Les frais du personnel pour une unité d'œuvre, seront obtenus par application des taux horaires de la main-d'œuvre utilisée, multipliés par les temps de réalisation. 2.1.1. Temps élémentaires de réalisation:

Les temps élémentaires de réalisation de chaque unité d'œuvre seront fonction du mode d'exécution et des moyens mis en œuvre.

Pour la détermination de ces temps élémentaires, il sera fait usage des repères de rendement en vigueur. 2.1.2. Taux horaire :

Le taux horaire du personnel se compose : du taux horaire du poste, des primes et indemnités diverses, des charges sociales. 2.2. Détermination des frais de matériaux :

Les frais de matériaux concernant la réalisation d'une unité d'œuvre seront le produit du coût des matériaux par les quantités utilisées. 2.2.1. Coût des matériaux : 2.2.1.1. - Matériaux acquis localement : du prix d'achat hors-taxes, 460 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- des frais pour pertes et casse (0% à 5% pour les principaux matériaux). 2.2.1.2. Matériaux importés :

Le coût unitaire des matériaux importés comprendra : le prix d'achat C.I.F., les frais de douanes, les frals de magasinage, les frais d'assurance éventuelle durant le trajet sur le territoire national, les frais pour pertes et casse (0% à 5%). 2.2.2. Quantités de matériaux utilisés :

Les quantités de matériaux à prendre en compte pour la réalisation des différentes unités d'œuvre seront déterminées à partir des normes ou repères de consommation des matériaux en vigueur. 2.3. Frais de matériel:

Les frais d'utilisation du matériel seront estimés par application du taux de location horaire (horstaxes) aux temps de réalisation des différentes unités d'œuvre. 2.3.1. Taux ou frais de location horaire :

Le taux de location sera défini par application du barème d'utilisation du matériel en vigueur, majoré, éventuellement, des frais de conduite et de carburant. 2.3.2. Temps élémentaires de réalisation :

Les temps élémentaires de réalisation seront fondtion des caractéristiques du matériel utilisé et de la nature de l'unité d'œuvre à réaliser. Ces temps seront déterminés à l'aide des repères de production du matériel. 2.4. Frais de transport et manutention :

Le transport sera chiffré par application du barème de transport en vigueur (hors-taxes) aux quantités transportées en tenant compte de la distance séparant ie chantier du lieu d'enlèvement..

Les frais de manutention (engendrés par le chargement et le déchargement des matériaux ou équipement) seront déterminés par application du taux horaire du personnel (ou matériel) utilisé au temps de manutention.

CHAPITRE III LES DEPENSES INDIRECTES OU FRAIS DE CHANTIER 3.1. Mode de calcul :

L'estimation de ces frais est subordonnée à l'établissement: du planning prévisionnel de réalisation des travaux, du planning d'utilisation de la main-d'œuvre de soutien technique, administratif et logistique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1987 du planning d'utilisation du matériel indivis, du plan des installations de chantier.

Ils comprennent : 3.1.1. Les frais d'amenée du matériel et équipements:

Ce sont les frais de transport de l'ensemble du matériel et équipement destinés à la réalisation des travaux.

Ces frals seront fonction du nombre de voyages à effectuer et du barème de transport en vigueur. 3.2.1. - Les frais d'installation de chantier :

Ces frais, estimés en hors-taxes, couvrent l'ensemble des travaux concernant la réalisation : des bureaux de chantier, de la base-vie (cantine, dortoirs, infirmerie),

- des différentes installations et réalisations : * aire de préfabrication, * atelier de ferraillage, * atelier de mécanique, * alimentation électrique, * alimentation en eau, * montage de la centrale à béton, * montage de grues à tour, * voies d'accès provisoire, * clôture provisoire de chantier, etc... 3.1.3. - Les frais de main-d'œuvre de conduite et de soutien :

Ce poste regroupe l'ensemble des dépenses (salaires, primes, indemnités et charges sociales) concernant le personnel d'encadrement technique, administratif et de gardiennage.

L'estimation de ces frais est obtenue par application des charges salariales de chaque catégorie d'agent aux temps de présence indiqués dans le planning d'utilisation de la main-d'œuvre. 3.1.4. Les frais d'utilisation du matériel indivis :

Ce sont les dépenses qui concernent le matériel utilisé dans la réalisation de plusieurs tâches et que l'on ne peut répartir sur les différentes unités d'œuvre.

Exemple: grue mobile, dumper, etc...

Le montant du matériel indivis est obtenu par application du barème d'utilisation du matériel en vigueur au temps de présence mentionné dans le planning d'utilisation du matériel. 3.1.5. Les frais de fonctionnement du chantier :

Ces frais concernent les différentes consommations (eau, électricité, papier, etc...) ainsi que les divers essais de béton et matériaux, les frais d'habillement, les frais d'assurance du chantier, etc... 29 avril 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3.1.6. Les frais de démontage des installations de chantier:

Ce poste concerne les frais de : démolitions des différentes constructions, démontage des matériels tels que la centrale à béton, grue à tour, etc..., nettoyage des aires de travaux et des emplacements des installations. 3.1.7. Les frais de repli du matériel et équipements:

Ces frais sont identiques aux frais d'amenée.

Sont inclus également dans ce poste les frais d'outillage courant assimilés à des produits consommables et non pris en considération lors du calcul des débours secs.

CHAPITRE IV LES FRAIS GENERAUX ET BENEFICE 4.1. - Determination des frais généraux et bénéfice :

Les frais généraux et bénéfice qui constituent les charges relatives à l'existence de l'entreprise, à son administration et à sa gestion se composent essentiellement: des frais de siège, des frais financiers, des frais d'unité ou de représentation régionale,

- des impôts et taxes, des assurances, des aléas, de la marge bénéficiaire. 4.1.1. Les frais de siège :

Ces frais englobent:

- les frais de bureaux (amortissement ou location), entretien, fournitures, les frais d'abonnement, chauffage, éclairage, eau, les frais postaux, les frais d'assurance civile du siège et contentieux, à l'exception des assurances concernant les matériels de chantier qui sont pris en compte dans le coût d'utilisation de ces matériels, les appointements et salaires du personnel du siège, les charges sur salaires,

- les frais de location de logements, les frais de voyages et missions, etc...

Le rapport de l'ensemble des frais énumérés par le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise détermine le pourcentage, des frais de siège. 4.1.2. - Lés frais d'unité ou de représentation régionale:

Il s'agit des frais engendrés par la création d'une représentation régionale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 461 Ils ont la même articulation que les frais de slège.

Ils sont estimés par un pourcentage appliqué au montant du chiffre d'affaires de l'unité ou représentation régionale. 4.1.3. Les frais financiers :

Ils s'agit des seuls frals financiers d'exploitation, à l'exclusion de ceux relatifs aux investissements de production à comptabiliser dans les charges de matériel et de ceux relatifs aux autres investissements locaux, etc... 4.1.4. Les impôts et taxes :

Il s'agit des taxes suivantes dont le taux est fixé par la législation en vigueur :

T.U.G.P.: (taxe unique globale à la production),

- T.A.I.C. : (taxe sur l'activité industrielle et commerciale), cotisation au C.N.A.Τ.

Ces taxes sont exprimées en fonction du prix de vente, toutes taxes comprises. 4.1.5. Les frais de contrôle technique de la construction:

Les frais de contrôle technique ne sont à inclure dans les frais généraux que si l'entreprise a été chargée par le maître de l'ouvrage de les assurer. Dans ce cas, ils seront déterminés par l'application d'un pourcentage au montant en toutes taxes des travaux à réaliser. 4.1.6. Les frais d'études :

Les frais d'études ne doivent pas être inclus dans les frais généraux lorsque l'entreprise est chargée d'assurer les études techniques; les frais relatifs à ceux-ci feront l'objet d'un contrat d'études avec le maitre de l'ouvrage. 4.1.7. Les aléas:

Les aléas couvrent les risques imprévisibles et qui ne dépendent pas de la volonté de l'entrepreneur. Ils sont estimés par un pourcentage appliqué au montant des travaux en toutes taxes. 4.1.8. La marge bénéficiaire :

C'est la marge bénéficiaire prévisionnelle que compte réaliser l'entreprise à l'issue des travaux. Ceite marge est exprimée en fonction du montant en toutes taxes des travaux, par un pourcentage.

CHAPITRE V LE COEFFICIENT DE VENTE 5.1. Coefficient de vente à appliquer sur les prestations réalisées par l'entreprise :

Le coefficient de vente ou coefficient de répartition des frais généraux et bénéfice est déterminé par : 1 Kv ! 1 X 462 JOURNAL OFFICIEL DE LA x: est égal à la somme des rapports exprimés en fonction du prix de vente de tous les frais généraux ét bénéfice définis dans le chapitre précédent. 5.2. Coefficients de vente à appliquer sur les prestations sous-traitées :

Lorsque l'entreprise sous-traite une partie des travaux qu'elle est chargée de réaliser, le prix de vente de ces travaux sera calculé de la manière suivante :

PV Pst FG PV Pst Z.PV PV Z.PV Pst PV (1-2) = Pst 1 PV = Pst 1-Z PV = Ks. Pst avec:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1987 PV: prix de vente, toutes taxes comprises, des travaux sous-traités.

Pst: proposition hors-taxes du sous-traitant.

Ks: est appelé coefficient de sous-traitance.

Le coefficient de sous-traitance est déterminé par 1 Ks 1-Z Dans cette relation:

Z: est déterminé par la somme des rapports exprímés en fonction du montant des travaux, toutes taxes comprises, des éléments suivants : frais de pilotage ou de coordination, frais financiers, taxes (T.U.G.P. et T.A.I.C.), assurances (quand elles sont exigées), aléas, marge bénéficiaire.

MODELE DE CANEVAS CHANTIER :

FICHE N° 1 .................

Sous-détail des prix Calcul des coûts directs Libellé de l'unité d'œuvre : ................ ........ .......... 10 ...... ............. ..... ............... ...

Code .................... Unité de mesure ..

Coût direct dont les frais de personnel ...... le coût des matériaux les frais de matériel ........... les frais de transport et de manutention .. ........... ............

1- FRAIS DE PERSONNEL :

Qualification Nombre Temps en heure Taux horaire Montant centésimale TOTAL

2 - COUT DES MATERIAUX Désignation Quantités Pertes (%) Quantités Coûts unitaires Montant avec pertes hors-taxes hors-taxes TOTAL

3- FRAIS DE MATERIEL Désignation Taux horaire d'utilisation Temps d'exécution horaire Montant TOTAL 464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1987

4- FRAIS DE TRANSPORT ET DE MANUTENTION : 4.1. - Transport :

Lieu Désignation d'approvi- Distance sionnement Désignation Taux unitaire 4.2. Manutention :

Désignation Taux horaire Moyen de Nombre de Quantité Prix transport relations jour transportée unitaire Quantité de l'unité Montant d'œuvre TOTAL:

Temps par unité Montant TOTAL:

Total Transport et manutention > ......................................... 29 avril 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA FICHE REPUBLIQUE ALGERIENNE 465 N° 2 TABLEAU DES DEPENSES DIRECTES DU LOT .... .............

CHANTIER: ..........................

DEPENSES DIRECTES Quantité Designation de l'unité d'œuvre Main- Transport et Total du Toval d'œuvre Matériaux Matériel manutention unitaire marché TOTAL GENERAL :

FICHE N° 3 SYNTHESE DE LA STRUCTURE DES PRIX Travaux réalisés par l'entreprise N° du lot Désignation du lot Montant en débours directs Montant des débours directs Montant des débours indirects:

Prix de vente T.T.C Ckv (A + B) kv = 1 Montant total du marché en F + E Travaux sous-traités N° du lot Désignation du lot Montant hors-taxes

(A) (D) (B)

(C) (E) Prix de vente T.T.C E = KS.D KS = 1, .......... .....

T.T.C (F) 466 JOURNAL OFFICIEL DE LA FICHE REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1987 N² + MODELE DE BORDEREAU DES PRIX N DESIGNATION FICHE UNITES PRIX UNITAIRE N° 5 MODELE QUANTITATIF ESTIMATIF N DESIGNATION MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE