Décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et publiques

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 95-126

   « Sont abrogées les dispositions du décret n° 81-114 du 5 juin 1981, susvisé, ainsi que les dispositions contraires du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 et du décret exécutif n° 90-226 du 25 juin 1990, susvisés, contraires à »

• Décret exécutif n° 03-279

  Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 mettant fin aux fonctions à la dignité de àmid dans l'ordre du mérite national

• Arrêté

  Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 8 décembre 2007 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

• Arrêté

  Arrêté du 3 Moharram 1430 correspondant au 31 décembre 2008 portant création de la commission de recours au niveau du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements

• Arrêté

  Arrêté du 18 Rabie Ethani 1430 correspondant au 14 avril 2009 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du centre cynégétique de Zeralda

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Safar 1429 correspondant au 16 février 2008 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 16 février 1992 portant placement en position d’activité, auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, de certains corps spécifiques du ministère de la santé et des affaires sociales

• Arrêté

  Arrêté du 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements

• Arrêté

  Arrêté du 20 Moharram 1429 corrrespondant au 29 janvier 2008 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein de la réserve de chasse de Zéralda

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Moharram 1429 correspondant au 14 janvier 2008 portant renouvellement du détachement d’une enseignante relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2007-2008

• Arrêté

  Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 31 décembre 2007 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 24 mai 1994 portant placement en position d’activité, auprès du ministère de l’éducation nationale et d’établissements publics en relevant, de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1427 correspondant au 13 novembre 2006 portant classement des postes supérieurs de l’institut de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale

• Décret exécutif n° 07-01

  Décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007 portant transformation des centres d’information et d’animation de la jeunesse en offices des établissements de jeunes de wilayas

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1428 correspondant au 9 mai 2007 fixant le nombre de postes supérieurs de l’administration centrale du ministère de la communication

• Décret exécutif n° 07-197

  Décret exécutif n° 07-197 du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 modifiant le décret exécutif n° 96-236 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 institutant un régime indemnitaire spécifique applicable aux corps des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rajab 1428 correspondant au 18 juillet 2007 fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels, pour l’accès aux corps et grades spécifiques à l’administration chargée de la formation professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1428 corrrespondant au 14 avril 2007 portant classification des postes supérieurs des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises

• Décret exécutif n° 07-189

  Décret exécutif n° 07-189 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 fixant le statut de l’athlète d’élite et de haut niveau

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Safar 1428 correspondant au 25 février 2007 fixant l’organisation interne du centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight

• Arrêté

  Arrêté du 28 Ramadhan 1427 correspondant au 21 octobre 2006 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de wilayas

• Décret exécutif n° 07-195

  Décret exécutif n° 07-195 du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 instituant une indemnité mensuelle de documentation au profit des docteurs vétérinaires communaux

• Décret exécutif n° 07-194

  Décret exécutif n° 07-194 du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 modifiant le décret exécutif n° 98-162 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 instituant une indemnité spécifique globale au profit des docteurs vétérinaires communaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet 2007 complétant l’arrêté interministériel du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de la direction générale des douanes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 3 janvier 2007 portant classification des postes supérieurs des établissements “Diar Errahma”

• Décret exécutif n° 07-72

  Décret exécutif n° 07-72 du 8 Safar 1428 correspondant au 26 février 2007 portant dissolution du centre spécialisé de rééducation de Biskra et transfert de ses biens, droits, obligations, moyens et personnels au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 décembre 2007 portant détachement d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2007 - 2008

• Décret présidentiel n° 07-304

  Décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Ramadhan 1427 correspondant au 23 octobre 2006 portant classement des postes supérieurs du centre universitaire et de l’institut du centre universitaire et de ses services techniques communs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Safar 1428 correspondant au 25 février 2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 17 Moharram 1422 correspondant au 11 avril 2001 portant organisation interne de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents corps de la sûreté nationale

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• يلغي Décret n° 66-134
• fixe les modalités de Ordonnance n° 66-133
• يلغي Décret n° 66-135
• يلغي Décret n° 66-138
• يلغي Décret n° 66-139
• يلغي Décret n° 66-142
• يلغي Décret n° 66-150
• يلغي Décret n° 66-151