Décret n° 66-139 du 2 juin 1966 fixant la valeur du point indiciaire
Article 1er
فتح المادةLe traitement annuel défini à l'article 31 de Mordormance nº 66-133, du 2 juin 1966 portant statut général REPUBLIQUE ALGERIENNE 443 de la fonction publique afférent à l'indice 100 et soumis à retenue pour pension est fixé à 5.160 DA.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 juin 1966.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 85-59
« du 2 juin 1966 relatif aux congés; REPUBLIQUE ALGERIENNE 239 3º le décret n° 66-138 du 2 juin 1966 fixant les groupes hors-échelles; 4º le décret n° 66-139 du 2 juin 1966 fixant la valeur du point indiciaire ; 5° le décr »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret n° 77-81
Décret n° 77-81 du 20 mai 1977 fixant la valeur du point indiciaire
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Décret n° 74-250
Décret n° 74-250 du 6 décembre 1974 complétant certaines dispositions du décret n° 67-129 du 21 juillet 1967 fixant les modalités d'application de l'article 128 de l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 relatif aux indemnités allouées aux présidents, vice-présidents et délégués spéciaux des assemblées populaires communales
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Décret n° 74-210
Décret n° 74-210 du 30 octobre 1974 fixant, à titre transitoire, la valeur du point indiciaire
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Décret n° 69-204
Décret n° 69-204 du 6 décembre 1969 fixant le régime de rémunération des ministres des cultes non-musulmans
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 novembre 1967 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération du personnel chargé de la constitution de l'état civil des personnes non encore pourvues d'un nom patronymique
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