Décret n° 66-138 du 2 juin 1966 fixant les groupes hors échelles
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Article 2
فتح المادةLes traitements afférents aux 2º, 3º et 4° chevrons, sont attribués par arrêté de l'autorité ayant pouvoir de nomination après une année effective de perception du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.
Article 3
فتح المادةEn cas de promotion à un corps ou emploi relevant du groupe immédiatement supérieur à celui dans lequel il était précédemment classé, l'intéressé bénéficie du traitement afférent au 2º chevron de son nouvel emploi si, antérieurement à cette promotion il bénéficiait du traitement correspondant au chevron supérieur du groupe dont relevait son ancien emploi.
Si la nomination est prononcée à un grade ou emploi relevant d'un groupe inférieur, elle ouvre droit à la rémunération afférente au chevron supérieur dudit groupe.
Si la nomination est prononcée à un grade ou emploi relevant du même groupe, l'intéressé conserve le traitement afférent à son chevron,
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 juin 1966.
Houari BOUMEDIENE
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يستند إلى · تأشيراته
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 85-59
« aux établissements publics et aux organismes publics; 2º le décret n° 66-135 du 2 juin 1966 relatif aux congés; REPUBLIQUE ALGERIENNE 239 3º le décret n° 66-138 du 2 juin 1966 fixant les groupes hors-échelles; 4º le décr »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance
- Décret n° 66-137
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret n° 81-273
Décret n° 81-273 du 10 octobre 1981 fixant, à titre transitoire, les traitements des magistrats de la Cour des comptes et le régime indemnitaire qui leur est applicable
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Décret n° 77-81
Décret n° 77-81 du 20 mai 1977 fixant la valeur du point indiciaire
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Décret n° 74-211
Décret n° 74-211 du 30 octobre 1974 instituant, à titre transitoire, une majoration de traitement en faveur des personnels du corps enseignant
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Décret n° 74-210
Décret n° 74-210 du 30 octobre 1974 fixant, à titre transitoire, la valeur du point indiciaire
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Décret n° 69-59
Décret n° 69-59 du 28 mai 1969 portant échelonnement indiciaire, organisation de la carrière et reclassement des magistrats régis par l'ordonnance n° 69-27 du 13 mai 1969 portant statut de la magistrature
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Décret n° 66-139
Décret n° 66-139 du 2 juin 1966 fixant la valeur du point indiciaire
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