Arrêté du 18 Rabie Ethani 1430 correspondant au 14 avril 2009 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du centre cynégétique de Zeralda

En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 susvisé, le présent arrêté a pour objet la création, auprès du centre cynégétique de Zeralda, d’une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1430 correspondant au 14 avril 2009.

Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général Sid Ahmed FERROUKHI.

MINISTERE DE LA CULTURE