Arrêté interministériel du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents corps de la sûreté nationale
Article 1er
فتح المادةL’article 1er de l’arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
“Article 1er. — En application de l’article 11 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, l’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps de la sûreté nationale est confiée aux établissements publics de formation spécialisée ci-après :
— l’école supérieure de police Château-Neuf ;
— l’école d’application de police Soumaâ ;
— l’école de police de Aïn Benian ;
— l’école de police de Kouba ;
— l’école de police de Hydra ;
— l’école de police de Sétif ;
— l’école de police de Mila ;
— l’école de police de Tébessa ;
— l’école de police de Constantine ;
— l’école de police de M’Sila ;
— l’école de police de Bouchegouf ;
— l’école de police de Annaba ;
— l’école de police de Sedrata ;
— l’école de police de Chlef ;
— l’école de police de Sidi Bel Abbès ;
— les centres de formation relevant de la direction des unités républicaines de sécurité ".
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007.
Pour le ministre d’Etat, Pour le secrétaire général ministre de l’intérieur du Gouvernement et des collectivités locales et par délégation Le directeur général Le directeur général de la sûreté nationale, de la fonction publique et par délégation Ali TOUNSI Djamel KHARCHI 17 Safar 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 mars 2007 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Ordonnance n° 06-03
- Décret n° 85-59
- Décret présidentiel n° 06-176
- Décret exécutif n° 91-524
- Décret exécutif n° 95-293
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.