Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 31 décembre 2007 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la communication

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la 27 janvier 2008 Vu le décret exécutif n° 04-237 du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 fixant les attributions du ministre de la communication ;

Vu le décret exécutif n° 04-238 du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication ;

Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires ;

Arrête :

Sont créées les commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la communication composées comme suit :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES Membres Membres Membres Membres permanents suppléants permanents suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 31 décembre 2007.

Abderrachid BOUKERZAZA.

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