Arrêté interministériel du 30 Ramadhan 1427 correspondant au 23 octobre 2006 portant classement des postes supérieurs du centre universitaire et de l’institut du centre universitaire et de ses services techniques communs
Article 1er
فتح المادةEn fonction du nombre de points obtenus en application des dispositions de l’arrêté interministériel du 18 février 1987, susvisé, le centre universitaire et l’institut du centre universitaire sont classés dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après :
CLASSEMENT Groupe Catégorie Section Indice I A 3 920 II B 1 794
Article 2
فتح المادةLes postes supérieurs du centre universitaire classé dans le tableau figurant à l’article 1er ci-dessus bénéficient d’une sous-classification dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, fixée comme suit :
POSTE CLASSEMENT CONDITIONS MODE DE SUPERIEUR Catégorie Section Niveau Indice DE NOMINATION NOMINATION Directeur A 3 N 920 Directeur adjoint A 3 N’ 778 Secrétaire général A 3 N’ 778 Directeur de la A 3 N-1 714 bibliothèque centrale Décret Enseignant permanent ayant le grade Arrêté le plus élevé du ministre Administrateur principal confirmé Arrêté du ministre Intendant principal confirmé Administrateur ou intendant ayant cinq (5) ans d’ancienneté en cette qualité ou huit (8) ans d’ancienneté générale Conservateur des bibliothèques Arrêté universitaires confirmé du ministre Attaché des bibliothèques universitaires ayant cinq (5) ans d’ancienneté en cette qualité 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA POSTE CLASSEMENT SUPERIEUR Catégorie Section Niveau Sous-directeur A 3 N-1 Responsable du centre A 3 N-1 intensif des langues Responsable du centre A 3 N-1 des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et d’enseignement à distance Responsable du centre A 3 N-1 d’impression et d’audiovisuel Responsable du hall de A 3 N-1 technologie Chef de service à la A 3 N-2 direction du centre universitaire Responsable du bureau A 3 N-2 de sûreté interne à la direction du centre universitaire Chef de service de la A 3 N-2 bibliothèque centrale Chef de section des A 3 N-2 services techniques communs REPUBLIQUE ALGERIENNE N°08 12 Moharram 1428 31 janvier 2007 CONDITIONS MODE DE Indice DE NOMINATION NOMINATION 714 Administrateur ou intendant ayant Décision quatre (4) ans d’ancienneté en du directeur cette qualité ou six (6) ans du centre d’ancienneté générale universitaire 714 Maître-assistant confirmé Décision du directeur du centre universitaire 714 Ingénieur d’Etat en informatique ou Décision ingénieur d’Etat de laboratoire et du directeur maintenance (option électronique) du centre ayant trois (3) ans d’ancienneté en universitaire cette qualité 714 Ingénieur d’Etat de laboratoire et de Décision maintenance ayant trois (3) ans du directeur d’ancienneté en cette qualité du centre Administrateur titulaire d’une universitaire licence en communication (option audiovisuel) ayant quatre (4) ans d’ancienneté en cette qualité 714 Ingénieur d’Etat de laboratoire et de Décision maintenance ayant trois (3) ans du directeur d’ancienneté en cette qualité du centre universitaire 632 Administrateur ou intendant ayant Décision trois (3) ans d’ancienneté en cette du directeur qualité ou cinq (5) ans du centre d’ancienneté générale universitaire Ingénieur d’Etat ayant deux (2) ans d’ancienneté en cette qualité Assistant administratif principal ayant six (6) ans d’ancienneté en cette qualité 632 Administrateur ou intendant ayant Décision trois (3) ans d’ancienneté en cette du directeur qualité ou cinq (5) ans du centre d’ancienneté générale universitaire Assistant administratif principal ayant six (6) ans d’ancienneté en cette qualité 632 Attaché des bibliothèques Décision universitaires ou administrateur du directeur ayant trois (3) ans d’ancienneté en du centre cette qualité exercées dans les universitaire bibliothèques 632 Ingénieur d’Etat ayant deux (2) ans Décision d’ancienneté en cette qualité du directeur du centre universitaire
Article 3
فتح المادةLes postes supérieurs de l’institut du centre universitaire, classé à l’article 1er ci-dessus, bénéficient d’une classification dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, comme suit :
POSTE CLASSEMENT SUPERIEUR Catégorie Section Niveau Directeur B 1 N Directeur adjoint B 1 N’ Chef de département B 1 N’ Sous-directeur de B 1 N-1 l’administration et des finances Directeur de la B 1 N-1 bibliothèque de l’institut Chef de service de B 1 N-2 l’institut Chef de bureau de la sûreté interne de l’institut Chef de laboratoire B 1 N-2 Chef de service à la B 1 N-2 bibliothèque de l’institut
Article 4
فتح المادةLes autres postes supérieurs de l’institut du CONDITIONS MODE DE Indice DE NOMINATION NOMINATION 794 Enseignant permanent ayant le Arrêté grade le plus élevé du ministre 686 Enseignant permanent ayant le Arrêté grade le plus élevé du ministre 686 Enseignant permanent ayant le Arrêté grade le plus élevé du ministre 658 Administrateur ou intendant Décision ayant trois (3) ans du directeur d’ancienneté en cette qualité du centre ou cinq (5) ans d’ancienneté universitaire générale Assistant administratif principal ayant six (6) ans d’ancienneté en cette qualité 658 Conservateur des bibliothèques Décision universitaires confirmé du directeur du centre Attaché des bibliothèques universitaire universitaires ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité 581 Administrateur ou intendant Décision ayant deux (2) ans du directeur d’ancienneté en cette qualité du centre ou quatre (4) ans universitaire d’ancienneté générale Assistant administratif Décision principal ayant quatre (4) ans du directeur d’ancienneté en cette qualité du centre universitaire 581 Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou fonctionnaire de grade équivalent ayant trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité 581 Attaché des bibliothèques ou Décision administrateur ayant trois (3) du directeur ans d’ancienneté en cette du centre qualité dans les universitaire bibliothèques centre universitaire sont positionnés conformément à la cotation obtenue par application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l’article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, conformément au tableau ci-après :
POSTE CLASSEMENT SUPERIEUR Catégorie Section Indice Chef de service de 16 1 482 département 14 4 416 CONDITIONS MODE DE DE NOMINATION NOMINATION Assistant administratif principal ayant trois (3) Décision ans d’ancienneté en cette qualité du directeur du centre Assistant administratif ayant quatre (4) années universitaire d’ancienneté en cette qualité
Article 5
فتح المادةLes travailleurs nommés aux postes supérieurs prévus aux articles 2 à 4 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché au poste supérieur occupé auquel s’ajoute l’indemnité d’expérience professionnelle acquise au titre du grade d’origine et les indemnités prévues par la réglementation en vigueur.
Article 6
فتح المادةEn attendant la mise en œuvre du présent arrêté les fonctionnaires nommés à un poste supérieur du centre universitaire et de l’institut du centre universitaire continuent à bénéficier de la rémunération attachée au poste occupé.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1427 correspondant au 23 octobre 2006.
Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Mourad MEDELCI Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret n° 85-59
- Décret n° 86-179
- Décret présidentiel n° 06-176
- Décret exécutif n° 05-299
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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