Arrêté du 3 Moharram 1430 correspondant au 31 décembre 2008 portant création de la commission de recours au niveau du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements

Il est créé une commission de recours au niveau du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

Le nombre des membres de la commission de recours est fixé comme suit :

REPRESENTANTS DE REPRESENTANTS L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL 7 7 Art. 3 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1430 correspondant au 31 décembre 2008.

Hamid TEMMAR. ————★————