Arrêté du 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet la création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements, composées comme suit :
Première commission : administrateurs conseillers, administrateurs principaux, ingénieurs principaux, traducteurs-interprètes principaux, documentalistes-archivistes principaux, administrateurs, traducteurs-interprètes, documentalistes-archivistes, ingénieurs d’Etat et ingénieurs d’application.
Deuxième commission : attachés principaux d’administration, techniciens supérieurs, secrétaires principaux de direction, comptables administratifs principaux, attachés d’administration et techniciens.
Troisième commission : agents principaux d’administration, comptables administratifs, adjoints techniques en informatique, secrétaires de direction, agents d’administration, agents techniques en informatique, aides-comptables administratifs, secrétaires, agents de saisie et agents de bureau.
Quatrième commission : ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs.
Article 2
فتح المادةLe nombre des membres des commissions paritaires est fixé comme suit : 19 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 2008 CORPS / GRADES Administrateurs conseillers Administrateurs principaux Ingénieurs principaux Traducteurs-interprètes principaux Documentalistes-archivistes principaux Administrateurs Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes Ingénieurs d’Etat Ingénieurs d’application Attachés principaux d’administration Techniciens supérieurs Secrétaires principaux de direction Comptables administratifs principaux Attachés d’administration Techniciens Agents principaux d’administration Comptables administratifs Adjoints techniques en informatique Secrétaires de direction Agents d’administration Agents techniques en informatique Aides-comptables administratifs Secrétaires Agents de saisie Agents de bureau Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 15 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaoual 1429 correspondant au 20 octobre 2008.
Hamid TEMMAR. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 20 Chaoual 1429 correspondant au REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 19 Dhou El Hidja 1429 17 décembre 2008 20 octobre 2008 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements. ————
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