Décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l'environnement et des forêts

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-131

   « Sont abrogées les dispositions du décret n° 84-126 du 19 mai 1984 »

2. عُدِّل بموجب Décret n° 87-229

   « L'article 18 du décret n° 84-126 du 7 Juillet 1984 susvisé est modifié comme suit : « Art. 18 - Tout chasseur désirant pratiquer la chasse dite « Touristique » à titre individuel doit en faire la demande auprès d'une age »

3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 87-229

   « L'article 22 du décret n° 84-126 du 7 juillet 1984 susvisé est »

• Arrêté

  Arrêté du 30 juin 1990 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1990-1991

• Arrêté

  Arrêté du 28 mai 1989 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1989 – 1990

• Décret exécutif n° 89-131

  Décret exécutif n° 89-131 du 25 juillet 1989 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique, p

• Arrêté

  Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement à la wilaya de Sidi Bel Abbès, p

• Arrêté

  Arrêté du 20 juin 1988 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison « 1988-1989 », р. 786. 13 juillet 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Arrêté

  Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Laghouat, Djelfa et Ghardaïa, p

• Arrêté

  Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Khenchela et Oum El Bouaghi, p

• Arrêté

  Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Béchar, Tindouf et Adrar, p

• Arrêté

  Arrêté du 26 janvier 1988 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Souk Ahras et El Oued

• Arrêté

  Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Skikda et Guelma, p

• Arrêté

  Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Mostaganem et Relizane, p

• Arrêté

  Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Batna, Biskra et Tébessa, p

• Arrêté

  Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Ouargla, Illizi et Tamenghasset, p

• Décret n° 87-229

  Décret n° 87-229 du 27 octobre 1987 modifiant le décret n° 84-162 du 7 juillet 1984 fixant les règles relatives à l'exercice de la chasse par les étrangers

• Décret n° 87-181

  Décret n° 87-181 du 18 août 1987 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D.)

• Décret n° 87-45

  Décret n° 87-45 du 10 février 1987 portant organisation et coordination des actions en matière de lutte contre les incendies de forêts dans le domaine forestier national

• Décret n° 87-107

  Décret n° 87-107 du 5 mai 1987 modifiant et complétant le décret n° 83-333 du 14 mai 1983 portant création de l'Entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Alger « E.P.E. Alger »

• Décret n° 87-143

  Décret n° 87-143 du 16 juin 1987 fixant les règles et modalités de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles

• Décret n° 87-144

  Décret n° 87-144 du 16 juin 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des réserves naturelles

• Arrêté

  Arrêté du 6 juillet 1987 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison-1987-1988

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mars 1987 portant créa- Décision du 18 février 1987 portant approbation de tion de comités chargés du suivi permanent des programmes de lutte contre les maladies à transmission hydrique

• Décret n° 87-44

  Décret n° 87-44 du 10 février 1987 relatif à la prévention contre les incendies dans le domaine forestier national et à proximité

• Arrêté

  Arrêté du ler juin 1987 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

• Décret n° 86-92

  Décret n° 86-92 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise de travaux hydrauliques de Roulba (E.T.H.R.) en & Entreprise nationale hydro-urbaine du centre, par abreviation: Hydro-urbaine-centre et réaménagement de ses statuts

• Décret n° 86-94

  Décret n° 86-94 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Oran (E.T.H.OR.) en « Entreprise nationale nydro-urbaine de l'Ouest », par abréviation « HYDRO-URBAINE-OUEST > et réaménagement de ses statuts

• Décret n° 86-108

  Décret n° 86-108 du 29 avril 1986 portant création du centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique

• Décret n° 86-109

  Décret n° 86-109 du 29 avril 1986 portant création du centre national de documentation hydraulique (C.N.D.H.)

• Décret n° 86-110

  Décret n° 86-110 du 29 avril 1986 fixant les caractéristiques des armes et munitions de chasse

• Décret n° 86-211

  Décret n° 86-211 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction hydraulique (C.Т.Н.), р. 1003

• Arrêté

  Arrêté du 22 juin 1986 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1986-1987

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