Arrêté du 30 juin 1990 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1990-1991

La chasse du gibier d'eau est autorisée les jeudis, vendredis et jours fériés.

La chasse du gibier sédentaire n'est autorisée que les vendredis et jours fériés.

Pendant les périodes d'ouverture déterminées à l'article ci-dessus, la chasse au gibier de passage est autorisée tous les jours.

Toutefois, dans chaque wilaya, sur proposition du chef de service de l'environnement et des forêts de la Vu le décret n° 86-110 du 29 avril 1986 fixant les caractéristiques des armes et munitions de chasse ;

Vu l'arrêté interministériel du 7 janvier 1985 organisant la chasse pratiquée par les étrangers, modifié ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1989 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 89-90;

Vu l'avis du conseil supérieur de la chasse, réuni le 27 juin 1990;

Sur proposition du directeur des forêts et des régions naturelles.

Arrête :

Article 1". - Les dates d'ouverture et de fermerture de la chasse pour les différentes éspèces de gibier durant la saison 1990-1991 sont fixées comme suit.:

DATE DATE DE JOURNEES D'OUVERTURE FERMETURE DE CHASSE 20.07.90 10.08.90 Tous les jours 05.10.90 28.12.90 Vendredi et jours fériés 23.11.90 01.03.91 Jeudi, vendredi et jours fériés 23.11.90 01.03.91 Tous les jours wilaya, le wali peut, après avoir informé le ministre chargé de la chasse et par arrêté pris, au moins quinze

(15) jours à l'avance, retarder la date d'ouverture ou avancer la date de clôture de la chasse.

Pendant la campagne cynégétique, le wali peut, après avoir informé le ministre chargé de la chasse, suspendre immédiatement la pratique de la chasse en cas de calamité susceptible de détruire le gibier.

Le nombre de pièces autorisé au cours d'une journée de chasse, et par chasseur, est limité à quatre (04) perdrix, deux (02) lapins de garenne, deux

(02) lièvres, deux (02) canards, deux (02) sarcelles, quatre (04) bécasses et quatre (04) bécassines.

La chasse du gibier d'eau ne peut être exercée au delà de trente (30) mètres de l'extérieur des rives des lacs, des marais et cours d'eau pendant l'ouverture de la chasse de ce gibier.

L'emploi des canots à moteur et canardières est interdit.

La chasse au sanglier et aux animaux nuisibles peut être pratiquée sous forme de battues, en dehors des jours prévus à l'article 2 ci-dessus, après autorisation du wali territorialement compétent.

Les battues administratives peuvent être organisées du 4 janvier 1991 au 1ª février 1991.

Le sanglier est la seule espèce de gibier dont la chasse est autorisée dans le cadre de la chasse touristique pratiquée à titre individuel ou groupe organisé.

Tout contrevenant aux présentes dispositions sera passible de poursuites conformément à la législation en vigueur.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Les walis sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1990.

Abdelkader BENDAOUD.

MINISTERE DES MINES.

ET DE L'INDUSTRIE