Arrêté interministériel du 2 mars 1987 portant créa- Décision du 18 février 1987 portant approbation de tion de comités chargés du suivi permanent des programmes de lutte contre les maladies à transmission hydrique

Il est institué un comité interministériel et des comités locaux chargés du suivi permanent du programme arrêté en matière de lutte contre les maladies à transmission hydrique.

Le comité interministériel, présidé par le secrétaire général du ministère de la santé publique, comprend les secrétaires généraux des ministères : de l'intérieur et des collectivités locales, de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, de l'agriculture et de la pêche, du commerce.

Son secrétariat est assuré par les services du ministère de la santé publique.

Le secrétariat élabore les synthèses des données et documents et notifie aux membres du comité les décisions arrêtées.

Le comité interministériel se réunit régulièrement une (1) fois par semaine en séance ordinaire.

Il peut se réunir en séance extraordinaire toutes les fois que l'un de ses membres le demande.

Le comité de wilaya, présidé par le wall, comprend : le chef de division de la santé et de la population, le chef de division de la réglementation, de l'animation locale et des moyens généraux, le chef de division du développement des activités hydrauliques et agricoles, le chef de division de la régulation économique,

- les chefs de service de sécurité et de protection civile.

Le wall peut, en outre, faire appel à toute personne dont il juge les compétences utiles aux travaux du comité.

Le secrétariat du comité est assuré par le chef de division de la santé et de la population.

Il élabore les synthèses des données et documents et notifie aux membres du comité les décisions arrêtées.

Le comité de wilaya dresse le rapport mensuel des résultats de ses travaux et le transmet au comité interministériel. ', Il peut, en outre, saisir à tout moment ledit comité interministériel de toute question qu'il juge utile de soumettre à son examen.

Le wali organise, par arrêté, les comités de suivi au titre de chacune des communes et daïras de sa wilaya.

L'arrêté ci-dessus prévu fixe la composition et les règles de fonctionnement des comités de communes et de daïras.

Le présent arrêté sera publé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mars 1987.

Le ministre de l'intérieur Le ministre de l'agriet des collectivités locales, culture et de la pêche, M'Hamed YALA Kasdi MERBAH Le ministre de l'hydrauи- Le ministre lique, de l'environnement de la santé publique, et des forêts, Mohamed ROUIGHI Djamel Eddine HOUHOU Le ministre du commerce, Mostéfa BENAMAR MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE -