Arrêté du 6 juillet 1987 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison-1987-1988

La chasse du gibier sédentaire et du gibier d'eau n'est autorisée que les vendredis et jours fériés.

Pendant les périodes d'ouverture déterminées à l'article 1er ci-dessus, la chasse au gibier de passage est autorisée tous les jours.

Toutefois, dans chaque wilaya, le wall peut, par arrêté publié au moins, quinze (15) jours à l'avance, retarder la date d'ouverture ou avancer la date de cloture de la chasse.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 781 Vu le décret n° 84-162 du 7 juillet 1984 fixant les règles relatives à la chasse par les étrangers ;

Vu le décret n° 86-110 du 29 avril 1986 fixant les caractéristiques des armes et munitions de chasse;

Vu l'arrêté interministériel du 7 janvier 1985 organisant la chasse pratiquée par les étrangers Vu l'arrêté du 22 juin 1986 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1986-1987;

Vu l'avis du conseil supérieur de la chasse réuni le 28 avril 1987;

Sur proposition du directeur des parcs et de la protection de de la faune;

Arrête :

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier durant la saison 1987-1988 sont fixés comme suit :

DATE DATE DE JOURNEES D'OUVERTURE FERMETURE DE CHASSE 17-7-1987 15-8-1987 Tous les jours 18-9-1987 1er-1-1988 Vendredi et jours fériés Vendredi et 20-11-1987 6-3-1988 jours fériés Jeudi, vendredi 20-11-1987 6-3-1988 et jours fériés 20-11-1987 6-3-1988 Vendredi et jours fériés

Pendant la campagne cinégétique, le wall peut, suspendre immédiatement la pratique de la chasse en cas de calamité susceptible de détruire le gibier.

Le nombre de pièces autorisé au cours d'une journée de chasse et par chasseur, est limité à quatre (4) perdrix, deux (2) lapins de garenne, deux (2) lièvres, deux (2) canards, deux (2) sarcelles, quatre (4) bécasses et quatre (4) bécassines.

La chasse du gibier d'eau ne peut être exercée au-delà de trentre (3) mètres de l'extérieur des rives des lacs, des marais et cours d'eau pendant l'ouverture de la chasse de ce gibier. :

JOURNAL OFFICIEL DE LA 782 L'emploi des canots à moteur et canardières est interdit.

La chasse au sanglier et aux animaux nuisibles peut être pratiquée sous forme de battue, en dehors des jours prévus à l'article 2 ci-dessus, après autorisation du wali territorialment compétent.

Les battues administratives peuvent être organisées du ler janvier 1988 au 6 mars 1988.

Le sanglier est la seule espèce de gibier autorisée dans le cadre de la chasse touristique pratiquée à titre individuel ou groupe organisé.

Tout contrevenant aux présentes dispositions sera passible de poursuites conformément à la législation en vigueur.

L'arrêté du 22 juin susvisé est abrogé.

Les walis sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popu- Laire.

Fait à Alger, le 6 juillet 1987.

P. le ministre de l'hydraulique, de l'environnement elt des forêts Le vice-ministre auprès du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, chargé de l'environnement et des forêts, Aïssa ABDELLAOUI MINISTERE DE LA PLANIFICATION