Arrêté du 26 janvier 1988 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Souk Ahras et El Oued

Sont concédés les services publics de distribution d'eau mènagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Souk Ahras et El Oued.

Les installations et équipements afférents à la concession prévue par le présent arrêté sont déterminés par inventaire établi conformément à la réglementation en vigueur et joint en annexe au cahier des charges.

Ledit cahier des charges sera fixé conformément aux modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1988.

Mohamed ROUIGHI MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS