Arrêté du 20 juin 1988 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison « 1988-1989 », р. 786. 13 juillet 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier durant la saison « 1988-1989 » sont fixées comme suit :

Dates d'ouverture Dates Journées Gibier Espèces autorisées de fermeture de chasse Gibier de Cailles de passage 22-7-88 19-8-1988 Tous les jours passage Tourterelles Lapin de garenne Gibier lièvres et perdrix Vendredi Cailles sédentaires 7-10-1988 30-12-1988 sédentaire Sangliers Palombes 13 juillet 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 787 Tableau (suite) Gibier Espèces autorisées Canards colverts Canards rds colverts Canards pillets Canards souchets Gibier Canards siffleurs d'eau Sarcelles d'été Fuligules morillons Fuligules milouins Vanneaux Bécassines des marais Bécasses Sarcelles d'hiver Etourneaux, sansonnets, grives Autres Gangas

la chasse du gibier d'eau est autorisée les vendredis et jours fériés.

La chasse du gibier sédentaire n'est autorisée que les vendredis.

Pendant les périodes d'ouverture déterminées à l'article ci-dessus, la chasse au gibier de passage est autorisée tous les jours.

Toutefois, dans chaque wilaya, sur proposition du chef de service de l'environnement et des forêts de la wilaya, le wali peut, après avoir informé le ministre chargé de la chasse et par arrêté pris, au moins quinze

(15) jours à l'avance, retarder la date d'ouverture ou avancer la date de clôture de la chasse.

Pendant la campagne cynégétique, le wali peut, apès avoir informé le ministre chargé de la chasse, suspendre immédiatement la pratique de la chasse en cas de calamité susceptible de détruire le gibier.

Le nombre de pièces autorisé au cours d'une journée de chasse et par chasseur, est limité à quatre (4) perdrix, deux (2) lapins de garenne, deux (2) lièvres, deux (2) canards, deux (2) sarcelles, quatre (4) bécasses et quatre (4) bécassines.

'eau ne peut être exercée au-delà de trente

(30) mètres de l'extérieur des rives des lacs, des marais et cours d'eau pendant l'ouverture de la chasse de ce gibier.

L'emploi des canots à moteurs et canardières est interdit.

La chasse au sanglier et aux animaux nuisibles peut être pratiquée sous forme de battues, en dehors des jours prévus à l'article 2 ci-dessus, après autorisation du wali territorialement compétent.

Les battues administratives peuvent être organisées du 6 janvier 1989 au 31 mars 1989.

Dates d'ouverture Dates Journées de fermeture de chasse 25-11-1988 3-3-1989 Vendredi et jours fériés 25-11-1988 3-3-1989 Vendredi et jours fériés Vendredi et jours 25-11-1988 3-3-1989 fériés

Le sance de gibier dont la chasse est autorisée sans le cadre de la chasse touristique pratiquée à titre individuel ou en groupe organisé.

Tout c Art. 8. Tout contrevenant aux présentes dispositions sera passible de poursuites conformément à la législation en vigueur.

Les walis sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 20 juin 1988.

Ahmed BENFREHA.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS