Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Béchar, Tindouf et Adrar, p

Sont concédés les services publics de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de:

Béchar, Tindouf, Adrar.

Les installations et équipements afférents à la concession prévue par le présent arrêté sont ceux déterminés par l'inventaire prévu par le décret n° 87-105 du 5 mai 1987 susvisé. Il sera arrêté, à la même date que ci-dessus prévue, les conditions et le cahier des charges afférents à la concession.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juillet 1987.

Mohamed ROUIGHI * * REPUBLIQUE ALGERIENNE 303