Décret n° 81-375 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs des transports et de la pêche

• Arrêté

  Arrêté du 16 décembre 1989 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission de sanctions de wilaya, p

• Arrêté

  Arrêté du 16 décembre 1989 portant approbation du règlement type d'exploitation de services réguliers de transports publics routiers de voyageurs, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 28 du 23 novembre 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya d'Oum El Bouaghi, portant dissolution de l'entreprise de transport de voyageurs de la wilaya d'Oum El Bouaghi (S.T.I.V.O.B.) et dévolution de l'actif et du passif de ladite entreprise

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 28 du 23 novembre 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya d'Oum El Bouaghi, portant dissolution de l'entreprise de transport de marchandises de la wilaya d'Oum El Bouaghi et dévolution de l'actif et du passif de ladite entreprise

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération du 17 novembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, rendant conforme à la réglementation en vigueur, le statut juridique de la Régie syndicale des transports algérois (R.S.T.A)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 04 du 26 janvier 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Annaba, portant création de l'entreprise de transport de marchandises, de maintenance et de transit (Ε.Τ.M.T.W.A.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 4/86 du 26 janvier 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Annaba, portant dissolution de l'entreprise de transport de marchandises (SOTWA)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 24 du 23 décembre 1987 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Constantine, portant dissolution de l'entreprise de transport de voyageurs (E.T.V. de Constantine) et dévolution de l'actif et du passif de ladite entreprise

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 28 du 23 novembre. 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya d'Oum El Bouaghi, portant création de l'entreprise de wilaya de transport et de maintenance (S.T.M.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 29 décembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem, portant création de l'entreprise de transport de maintenance et de transit

• Décret n° 87-48

  Décret n° 87-48 du 17 février 1987 portant organisation de la diffusion de la presse écrite

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 80 du 4 novembre 1986, de l'assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, portant dissolution de l'entreprise de transport publie de voyageurs de Ouargla et dévolution de l'actif et du passif de ladite entreprise

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 avril 1986 rendant exécutoire la délibération n° 20 du 21 décembre 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, portant création de l'entreprise de transport de voyageurs de la wilaya de Aïn Defla (E.T.V.A.D.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 juillet 1986 rendant exécutoirè la délibération n° 12 du 8 mars 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, portant extension des activités de l'entreprise de wilaya de transport de marchandises, au transport de voyageurs et changement de sa dénomination (S.T.M.V.B.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 38 du 30 octobre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de marchandises de Aïn Defla (ETRAMA de Aïn Defla)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 7 juillet 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de marchandises de Ghardaïa (SOTRAG)

• Arrêté

  Arrêté du 15 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice des activités de transport public routier de voyageurs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 23 du 7 novembre 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya de Constantine, portant création de l'entreprise de wilaya de distribution de détail de Mila (A.S.- W.A.K. de Mila)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 mai 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de marchandises de Boumerdes (EΕ.Τ.Μ./ W.B.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 avril 1985 rendant exécutoire la délibération n° 46 du 17 novembre 1984 de l'assemblée populaire la wilaya de Sétif, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de voyageurs de Bordj Bou Arréridj (Ε.Τ.V.Β.Β.Α.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 avril 1985 rendant exécutoire la délibération n° 40 du 6 novembre 1983 de l'assemblée populaire de la wilaya de Skikda, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de voyageurs (E.W.T.V. de Skikda)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 octobre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 04 du 28 mars 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, portant création de l'entreprise dé wilaya de transports de voyageurs (EPTVK)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 novembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 29 avril 1985 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Relizane, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de voyageurs (E.W.T.V.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 août 1985 rendant exécutoire la délibération n 14 du 29 avril 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Relizane, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de marchandises (E.W.T.M./. Relizane)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 avril 1985 rendant exécutoire la délibération n° 43 du 17 novembre 1984 de l'assemblée populaire la wilaya de Sétif, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de voyageurs (E.T.V.W.S.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 avril 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de voyageurs de Boumerdès (E.T.V.- W.B.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 37 du 28 janvier 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Aïn Témouchent, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de marchandises et de voyageurs (E.W.I.T.R./Aïn Témouchent)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 02 du 11 mars 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Souk Ahras, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de marchandises (E.T.M.W./ Souk Ahras)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 03 du 11 mai 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Naama, portant création de l'entreprise de wilaya de transport de marchandises (Ε.Τ.Μ.Α.Ν./ Naama)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 août 1985 rendant exécutoire la délibération n° 02 du 22 avril 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Mila, portant création de l'entreprise de transport de marchandises (SO.TRA.MA/Mila)

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