Arrêté interministériel du 2 juillet 1986 rendant exécutoirè la délibération n° 12 du 8 mars 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, portant extension des activités de l'entreprise de wilaya de transport de marchandises, au transport de voyageurs et changement de sa dénomination (S.T.M.V.B.)

Est rendue exécutoire la délibération n° 12 du 8 mars 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à l'extension des activités de l'entreprise de transport de marchandises de la wilaya de Béjaïa, au transport de voyageurs et au changement de sa dénomination.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée « Société de transport de marchandises et de voyageurs de la wilaya de Béjaïa », par abréviation (S.T.M.V.B.).

Le wali de Béjaïa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juillet 1986.

Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales, des transports, M'hamed YALA Rachid BENYELLES 1094 JOURNAL OFFICIEL DE LA