Décret n° 80-158 du 31 mai 1980 portant attributions du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire

Pour concrétiser les orientations fixées par la Charte nationale, et conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire propose et met en œuvre les mesures tendant à assurer l'application de la révolution agraire, le développement de la production agricole ainsi que la promotion du monde rural.

A ce titre, et conformément aux objectifs nationaux de développement, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire définit les moyens et les instruments nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Art: 2. Conformément à l'article 1er ci-dessus, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire est chargé : de préserver les ressources agricoles et d'en assurer la mise en valeur, en liaison avec les. ministères intéressés,

- de promouvoir la modernisation du secteur agricole et d'assurer l'harmonisation de ses structures pour augmenter la production et pour améliorer les conditions d'utilisation des moyens disponibles,

- de concevoir et de mettre en œuvre les mesures tendant à revaloriser le travail agricole, à assurer la protection socio-économique des producteurs agricoles et à élever leur niveau de vie, d'assurer l'amélioration du niveau technique des producteurs agricoles par des actions de recherche, de formation, de perfectionnement et de vulgarisation, de prendre toutes les mesures nécessaires tendant à insérer le secteur privé agricole dans l'effort global de développement,

- de contribuer, conjointement avec les ministres intéressés, à l'effort d'intégration des secteurs économiques pour assurer un développement régional harmonieux et équilibré, de contribuer, conjointement avec les ministres intéressés, à créer les conditions de vie moderne en zones rurales.

En matière de développement de la production agricole, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire est chargé : d'élaborer les programmes de production végétale et de production animals en fonction des potentialités et des spécificités des différentes régions et de réunir les conditions de leur bonne exécution,

- d'organiser et d'assurer la mise en place des facteurs de production, notamment ceux nécessaires : à la fertilisation et à la protection sanitaire ; * à l'alimentation du cheptel, y compris dans les zones de parcours et les pâturages; * à la reproduction, à l'ensemencement et à la plantation des espèces;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juin 1980 de concevoir et de mettre en œuvre les programmes d'amélioration génétique, de développer la production de semences, de plants, de géniteurs, de reproducteurs et de souches. de fixer les normes techniques et sanitaires des infrastructures et des équipements agricoles et d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes et mesures, en vue de leur modernisation et leur extension, de concevoir et de mettre en œuvre un programme de mécanisation répondant aux nécessités d'intensification et de modernisation de l'agriculture. de définir et de mettre en œuvre les programmes de protection sanitaire des productions végétales et animales,

- d'élaborer la réglementation en matière d'utilisation des facteurs de production et de veiller à son application, notamment en ce qui concerne : * les semences et plants; * les engrais et produits phytosanitaires ; * le matériel agricole; d'élaborer la réglementation zootechnique et sanitaire des élevages et de leurs produits ainsi que des facteurs de production qui leur sont destinés et de veiller à son application, d'établir, en liaison avec les ministres concernés, la nomenclature des facteurs de production, des produits vétérinaires et phytosanitaires et d'assurer l'homologation de ces produits,

- de promouvoir et d'encourager toutes manifestations de nature à améliorer le développement de la production agricole et d'en assurer le contrôle technique, de concevoir et de mettre en œuvre, avec les ministres intéressés, les mesures en matière d'agro-industrie, servant à la valorisation des produits agricoles,

- de mettre en œuvre la politique en matière de normalisation des produits agricoles.

En matière d'organisation des structures techniques, économiques et administratives, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire est chargé :

- de concevoir et de réaliser, en collaboration avec les ministères concernés, la restructuration des exploitations agricoles par : * le remembrement des terres agricoles, * la redéfinition des dimensions des unités de production et la rationalisation de leur gestion,

- de concevoir et de mettre en œuvre, en vue de leur efficience, la réorganisation des structures techniques et administratives ainsi que des organismes chargés de l'approvisionnement des agriculteurs en biens et services nécessaires au développement de l'agriculture, de créer les conditions facilitant l'écoulement et la distribution des produits agricoles et de veiller à la mise en œuvre d'une politique des prix qui 3 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA encourage le développement de la production agricole et qui soit compatible avec les intérêts des producteurs et des consommateurs.

En matière d'enseignement, de formation professionnelle et de perfectionnement, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire est chargé :

- de définir et de mettre en œuvre, conjointement avec les ministres intéressés, les conditions tendant a pourvoir le secteur agricole en cadres et technicien. et en une main-d'œuvre qualifiée, nécessaires à la promotion et au développement de l'agriculture,

- de concevoir, d'élaborer et d'appliquer les programmes d'enseignement, de formation profession- | nelle et de perfectionnement,

- de concevoir et de mettre en œuvre les méthodes pédagogiques spécifiques au secteur agricole et d'assurer la formation des formateurs.

En matière de recherche agronomique, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire est chargé, conformément au plan nations) de la recherche, de participer à la conception et a la mise en œuvre des programmes de recherche visant l'amélioration et l'intensification des productions agricoles ; dans ce cadre, il a notamment pour mission d'initier et de mener des études, recherches et expérimentations touchant les domalnes * des productions animales et végétales en vue d'assurer la préservation du patrimoine génétique animal et végétal; * * des procédés technologiques de conditionnement et de transformation des produits et sous-produits agricoles ; des nouvelles techniques culturales et de protection sanitaire des végétaux et des animaux * des techniques de mise en valeur des zones arides et semi-arides.

En matière de préservation et de mise en valeur des terres agricoles, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire est chargé :

- de concevoir et de mettre en œuvre, conjointement avec les ministres intéressés, des actions d'aménagement rural visant : * la classification des terres agricoles ; * leur préservation et leur mise en valeur ; * la localisation et l'implantation des infrastructures économiques, sociales et culturelles ;

- de participer à la promotion et au développement de l'hydraulique agricole,

- de concevoir et de mettre en œuvre les programmes de développement du pastoralisme dans les zones steppiques et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'organiser les travaux d'aménagement, de conservation et de mise en valeur des pâturages et des nappes alfatières.

Pour atteindre les objectifs visés aux articles 3, 4, 5, 6 et 7, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire est chargé REPUBLIQUE ALGERIENNE 657 -de définir et de réaliser toutes études et enquêtes relatives à la connaissance du monde rural en général et du secteur agricole en particulier,

- d'élaborer et de mettre en œuvre, conjointement avec les ministres intéressés, les plans nationaux de développement du secteur agricole,

- de participer à la mise en œuvre de la politique du crédit agricole,

- de participer à l'élaboration des programmes d'investissement et d'équipement des zones rurales, de préparer et d'appliquer, conjointement avec les ministres intéressés, les mesures en matière d'emploi, de prix et de revenus visant le développement de la production et la valorisation du travall agricole, de concevoir et de mettre en œuvre les programmes de vulgarisation agricole.

Le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire assure la tutelle des organismes, entreprises et offices qui lui sont rattachés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mai 1980.

Chadli BENDJEDID