Décret n° 80-44 du 23 février 1980 portant transfert de la tutelle sur l'office national de réalisatio et de gestion de la cité des affaires économiques d'Alger

L'office national de réalisation et de gestion de la cité des affaires économiques d'Alger (O.NA.CI), objet de l'ordonnance n° 75-20 du 27 mars 1975 susvisée, est placé sous la tutelle du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.

En application des dispositions de l'article ci-dessus, l'article 1er de l'ordonnance n° 75-20 du 27 mars 1975 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

« Il est créé un office national de réalisation et de gestion de la cité des affaires économiques d'Alger, 26 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA désigné par abréviation: (ONA CI), dont le siège est fixé à Alger et dont les statuts annexés à la présente ordonnance sont approuvés.

L'O.NA.CI est une entreprise socialiste nationale placée sous la tutelle du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat ».

Toute disposition contraire au présent décret est abrogée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 février 1980.

Chadli BENDJEDID.