CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement, p. 175. Décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, p. 176. Décret du 8 mars 1979 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République, р. 176. Décret du 8 mars 1979 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Présidence de la République, p. 176. Décrets du 8 mars 1979 mettant fin aux fonctions de conseillers à la Présidence, p. 176. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 79-59 du 10 mars 1979 relatif à l’heure légale, p. 176.

174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1979 SOMMAIRE (suite) Décret n° 79-60 du 10 mars 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Arbaoun, daïra de Aïn Kebira, wilaya de Sétif, p. 177. Décret n° 79-61 du 10 mars 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Sidi Khettab, daïra de Relizane, wilaya de Mostaganem, p. 177. Décret n° 79-62 du 10 mars 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Aïn El Hadjar, daïra de Saïda, wilaya de Saïda, p. 177. Décret n° 79-63 du 10 mars 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Aïn El Hadjar, daïra de Saïda, wilaya de Saïda, p. 178. Décret n° 79-64 du 10 mars 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Aïn El Hadjar, daïra de Saïda, wilaya de Saïda, p. 178. Décret n° 79-65 du 10 mars 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Héliopolis, daïra de Guelma, wilaya de Guelma, p. 178. Décret du 8 mars 1979 mettant fin aux fonctions du wall de Tizi Ouzou, p. 178. Décret du 8 mars 1979 mettant fin aux fonctions du wali de Annaba, p. 178. Arrêté interministériel du 7 janvier 1979 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement du budget des communes, p. 178. Arrêté interministériel du 7 janvier 1979 fixant le taux de participation des communes au fonds de garantie des impositions directes locales, p. 179. Arrêté interministériel du 7 janvier 1979 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des impositions directes locales, p. 179.

• Arrêté interministériel du 5 février 1979 rendant exécutoire la délibération n° 9/78 du 8 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya, p. 179. Arrêté interministériel du 5 février 1979 rendant exécutoire la délibération n° 12/78 du. 29 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya, p. 180. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté du 10 mars 1979 rapportant les dispositions de l’arrêté du 13 décembre 1976 portant création de la zone industrielle de Bouira, p. 180. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 10 mars 1979 portant changement de noms, p. 180. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 20 février 1979 accordant à une imprimerie de Constantine une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 183. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret du 12 mars 1979 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), p. 184. Décret du 12 mars 1979 confiant la charge de la Présidence, direction générale de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), p. 184. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 184.

13 mars 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 175 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Charte nationale; Vu la Constitution et notamment ses articles 113, 114, Décrète : 115 et 111-5°; Article 1er. L’organisation et la composition du Gouvernement sont fixées comme suit: Premier ministre Ministre conseiller auprès du Président de la République Ministre conseiller auprès du Président de la République Ministre des affaires étrangères Ministre des industries légères Mohamed BENAHMED ABDELGHANI ……. ….. Abdelaziz BOUTEFLIKA ……….. Ahmed TALEB IBRAHIMI Mohammed Seddik BENYAHIA …. Saïd AIT MESSAOUDENE ………………. Ministre des postes et télécommunications Mohamed ZERGUINI .. Ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat .. …. Abdelmadjid AOUCHICHE Ministre des finances Ministre du commerce Ministre des sports Ministre de l’information et de la culture ….. Ministre des moudjahidine Ministre du tourisme Ministre de l’agriculture et de la révolution agraire Ministre de la santé Ministre des transports Ministre de la justice Ministre du travail et de la formation professionnelle. Ministre des affaires religieuses …. Ministre des travaux publics ….. Ministre de l’éducation M’Hamed YALA Abdelghani AKBI Djamel HOUHOU Abdelhamid MEHRI Mohamed Chérif MESSADIA Abdelmadjid ALAHOUM ….. Sélim SAADI Abderrezak BOUHARA …. Salah GOUDJIL … Lahcène SOUFI Mouloud OUMEZIANE …… Boualem BAKI Ghazali AHMED ALI Chérif KHERROUBI Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Abdelhak Rafik BERERHI Ministre de l’industrie lourde Ministre de l’hydraulique Mohamed LIASSINE .. …. Ahmed GHOZALI Secrétaire Général du Gouvernement (rang de ministre) Smail HAMDANI …… Ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques………. Belkacem NABI .. Ministre de la planification et de l’aménagement du territoire Abdelhamid BRAHIMI Secrétaire d’Etat à la pêche … Secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement Art. 2. Le Président de la République assume a Art. 3. Le premier ministre assume la charge iu ….. Ahmed HOUHAT .. Brahim BRAHIMI charge du ministère de la défense nationale. ministère de l’intérieur. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Art. 4. - et populafre. Fait à Alger, le 8 mars 1979. Chadli BENDJEDID.

176 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Les membres du Gouvernement peuvent, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale exerçant au moins les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et règlementaires. Art. 2. Les membres du Gouvernement peuvent, en la même forme, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale ayant au moins rang de sous-directeur à l’effet de signer les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 3. L’arrêté de délégation doit désigner nommément - le titulaire de la délégation. Il énumère les matières qui en font l’objet, sans que celles-ci puissent excéder les limites des attributions confiées au titulaire de la délégation. Art. 4. - La délégation prend automatiquement

• temps que prennent fin les pouvoirs du fin en même délégateur ou les fonctions du délégataire. Art. 5. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mars 1979. Chadli BENDJEDID. Décret du 8 mars 1979 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République. Le Président de la République. Vu la Constitution; Vu le décret n° 77-75 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général de la Présidence de la République; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement; Décrète : Article 1er. M. Abdelmalek Benhabyles est nommé en qualité de secrétaire général de la Présidence de la République, avec rang de ministre. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1979 Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mars 1979. Chadli BENDJEDID. Décret du 8 mars 1979 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Présidence de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu le décret du 23 avril 1977 portant nomination de M. Abdelmadjid ALAHOUM en qualité de secrétafre général de la Présidence de la République; Décrète : Article. ler. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Présidence de la République exercées par M. Abdelmadjid Alahoum, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mars 1979. Chadli BENDJEDID. Décrets du 8 mars 1979 mettant fin aux fonctions de conseillers à la Présidence. Par décret du 8 mars 1979, il est mis fin aux fonctions de conseiller à la Présidence, exercées par M. Belkacem Nabi, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 8 mars 1979, il est mis fin aux fonctions de conseiller à la Présidence, exercées par M. Ahmed Houhat, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 79-59 du 10 mars 1979 relatif à l’heure légale. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, et notamment son article 111-10°; Vu le décret n° 77-70 du 19 avril 1977 fixant l’heure légale en Algérie ; Vu le décret n° 77-131 du 24 septembre 1977 fixant l’heure légale en Algérie ; Décrète : Article 1er. L’heure légale est l’heure GMT (heure du méridien de Greenwich) pour la période allant du dernier vendredi d’octobre au dernier | jeudi d’avril.

13 mars 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 177 L’heure légale est l’heure GMT, avancée de soixante minutes pour la période allant du dernier vendredi d’avril au dernier jeudi d’octobre. Art. 2. - Le changement d’heure intervient dans la nuit de jeudi à vendredi à zéro heure. La date d’effet de l’heure légale déterminée ci-dessus est fixée par arrêté du ministre de l’intérieur. Art. 3. - Sont abrogés le décret n° 77-70 du 19 avril 1977 et le décret n° 77-131 du 24 septembre 1977 fixant l’heure légale en Algérie. Art. 4. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-60 du 10 mars 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Arbaoun, daïra de Ain Kebira, wilaya de Sétif. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses. articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative a la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole, situe sur te territoire de la commune de Arbaoun, datra de Ain Kebira, wilaya de Séuf, portera désormais e nom: Akrif-Bourdim ». Art. 2. Le présent décret sera pubilé au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-61 du 10 mars 1979 portant dénomi. nation du village socialiste agricole, situe sur le territoire de la commune de Sidi Khettab, daïra de Relizane, witaya de Mostaganem. • Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative a la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3: Décrète : Article 1er. - Le village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Sidi Khettab, daïra de Relizane, wilaya de Mostaganem, portera désormais le nom : «Belahcel Bouzeghza »… Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-62 du 10 mars 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur de territoire de la commune de Aïn El Hadjar, daïra de Saïda, wilaya de Saïda. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal ; ن Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article ter. Le village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Ain El Hadjar, daira de Saida, wilaya de Saïda, portera désormais le nom: «Berrouyane-Oum Doud». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. Chadli BENDJEDID.

178 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 79-63 du 10 mars 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur te territoire de la commune de Aïn El Hadjar, daïra de Saïda, wilaya de Saïda. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. - Le village socialiste agricole, situé sur le territoire la commune de Aïn El Hadjar, daïra de Saïda, wilaya de Saïda, portera désormais le nom: Aïn Merdja-Oued Barbour ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-64 du 10 mars 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Aïn El Hadjar, daïra de Saïda, wilaya de Saïda. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Aïn El Hadjar, darra Saïda, wilaya de Saïda, portera désormais leom Medjane Oued Falette ». art. Le présent décret sera publié au Journal officier de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1979 | Décret n° 79-65 du 10 mars 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Héliopolis, daira de Guelma, wilaya de Guelma. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative la refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lleux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. - Le village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Héliopolis, daïra de Guelma, wilaya de Guelma, portera désormats le nom: Hammam-Ouled-Ali-Bezioune ». 1 Art. 2.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. Chadli BENDJEDID. Décret du 8 mars 1979 mettant fin aux fonctions du wali de Tizi Ouzou. Par décret du 8 mars 1979, il est mis fin aux fonctions de wall de Tizi Ouzou, exercées pär M. Chérif Kherroubl, appelé à d’autres fonctions. Décret du 8 mars 1979 mettant fin aux fonctions du wali de Annaba. Par décret du 8 mars 1979, il est mis fin aux tonctions de wali de Annaba, exercées par M. Ghazail Ahmed Ali, appelé à d’autres fonctions. Arrêté interministériel du 7 janvier 1979 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement du budget des communes. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, et notamment son article 246; Vu décret n° 67-145 du 31 juillet 1967 relatif au prélèvement sur les recettes de fonctionnement et notamment son article 2;

13 mars 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent : Article 1er. Le taux minimal légal du prélèvement opéré par les communes sur leurs recettes de fonctionnement et affecté à la couverture des dépenses d’équipement et d’investissement est fixé à 20% pour l’année 1979. Art. 2. Sont prises en compte pour le calcul du prélevement les recettes énumérées ci-après : Chapitre 74 - Attribution du service des fonds communs des collectivités locales (déduction falte de l’aide aux personnes âgées sous-article 7413). Chapitre 75 Impôts indirects Chapitre 76 Impôts directs (déduction faite de la participation au fonds de garantie des impôts directs; chapitre 68). Art. 3. Les walis, les directeurs des contributions diverses et les présidents des assemblées populaires communales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 janvier 1979. P. le ministre P. le ministre des finances, de l’intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU Zineddine SEKFALI Arrêté interministériel du 7 janvier 1979 fixant le taux de participation des communes au fonds de garantie des impositions directes locales. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’article 267 de l’ordonnance n° 67-24 du 18 Janvier 1967 portant code communal; Vu le décret n° 67-159 du 15 août 1967 fixant les modalités de fonctionnement du fonds communal de garantie; Vu le décret n° 73-134 du 9 août 1973 portant application de l’article 27 de la loi de finances pour 1973 et création du service des fonds communs des collectivités locales; Arrêtent : Article. ler. Le taux de participation des communes au fonds de garantie des impôts est fixé à 2% pour l’année 1979. Art. 2. - Ce taux s’applique aux prévisions de recettes des taxes directes des communes, à l’exclusion de celles concernant la part des communes sur le versement forfaitaire et l’impôt sur les traitements et salaires. Art. 3. Le directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts au ministère des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent REPUBLIQUE ALGERIENNE 179 arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 7 janvier 1979. P. le ministre P. le ministre des finances, de l’intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU Zineadine SEKFALI Arrêté interministériel du 7 fanvier 1979 fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des impositions directes locales. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’article 115 de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya ; Vu le décret n° 70-155 du 22 octobre 1970 fixant les modalités de fonctionnement du fonds de garantie des wilayas ; Vu le décret n° 73-134 du 9 août 1973 portant application de l’article 27 de la loi de finances pour 1973 et création du service des fonds communs des collectivités locales; Arrêtent : Article 1er. Le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des impôts directs est fixé à 2% pour l’année 1979. Art. 2. Le taux s’applique aux prévisions de recettes des taxes directes des wilayas, à l’exclusion de celles concernant la part des wilayas sur le versement forfaitaire et l’impôt sur les traitements et salaires. Art. 3. - Le directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts au ministère des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 janvier 1979. P. le ministre P. le ministre des finances, de l’intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU. Zineddine SEKFALI. Arrêté interministériel du 5 février 1979 rengant exécutoire la délibération n° 9/78 du 8 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya. Par arrêté interministériel du 5 février 1979, est rendue exécutoire, la délibération n° 9/78 du 8

180 JOURNAL OFFICIEL DE LA octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 5 février 1979 rendant exécutoire la délibération n° 12/78 du 29 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya.. Par arrêté interministériel du 5 février 1979, est rendue exécutoire. la délibération n° 12/78 du 29 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mal 1971. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté du 10 mars 1979 rapportant les dispositions de l’arrêté du 13 décembre 1976 portant création de la zone industrielle de Bouira. Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu le décret n° 75-105 du 27 août 1975 portant création du comité interministériel pour l’aménagement du territoire (CIMAT); Vu la circulaire du 15 janvier 1975 relative à l’utilisation des terres à vocation agricole à des fins non agricoles ; Vu l’instruction présidentielle du 16 janvier 1976 relative à la situation et aux perspectives de la révolution agraire; Vu le télégramme officiel du 12 janvier 1976 émanant du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et par lequel ce dernier se désiste au profit du CIMAT en ce qui concerne les décisions dérogatives d’affectation, à d’autres fins, des terrains à vocation agricole; Vu l’avis du 8 avril 1976 de l’assemblée populaire communale de Bouira; Vu l’avis du conseil exécutif de la wilaya de Bouira pour l’implantation de la zone industrielle sur le site n° 1; Vu l’arrêté du 13 décembre 1976 portant création de la zone industrielle de Bouira; REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1979 Vu la décision du 30 mars 1978 du comité interministertel pour l’aménagement du territoire autorisant à titre exceptionnel l’implantation par la société nationale SONATRACH du complexe pneumatique de Sidi Khaled ; Arrête : Article 1er. Sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 13 décembre 1976 portant création de la zone industrielle de Bouira, située à l’ouest de la ville, sur une superficie de 260 ha. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. Abdelmadjid AOUCHICHE. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 10 mars 1979 portant changement de noms. Le Président de la Répuplique, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article. ler. M. Amireche Zouaoui Mohamed, né le 26 septembre 1932 à Taourirt mimoun, commune de l’Arbaa Naït Irathen, wilaya de Tizi Ouzou (acte de naissance n° 2092 de ladite commune et acte de mariage n° 314 transcrit le 28 août 1962 à la commune d’Alger 2ème arrondissement) s’appellera désormais << Zouaoui Mohamed >. Art. 2. Melle Amireche Zouaoui Zoubida, née le 21 juin 1963 à Alger, ler arrondissement (acte de naissance n° 1415) s’appellera désormais < Zouaoul Zoubida >. Art. 3. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 - du 3 juin 1971. la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la Répuplique. Art. 4. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal ormel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. Chadli BENDJEDID

13 mars 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article. ler. M. Boudjenah Abdel Kader, né le 10 février 1945 à Lazharia, daïra de Béni Hendel, wilaya de Tiaret (acte de naissance n° 267 ) s’appellera désormais « Boudjena Abdelkader ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. M. Kaddour Mohammed, né le 18 janvier 1908 à Guertoufa, wilaya de Tiaret (acte de naissance n° 36 et acte de mariage n° 158, transcrit à la commune de Tiaret le 6 août 1952) s’appellera désormais Kaddouri Mohammed ». Art. 2. - M. Kaddour Benaïssa, né le 15 mai 1932 à Tiaret (acte de naissance n° 228 et acte de mariage n° 286, transcrit le 20 octobre 1964 à Tiaret) s’appellera désormais: Kaddouri Benaïssa >. Art. 3. M. Kaddour Mohamed, né le 3 septembre

- 1964 à Tiaret (acte de naissance n° 1479) s’appellera désormais: Kaddouri Mohamed ». Art. 4. Melle Kaddour Rachida, née le 5 hovembre 1966 à Tiaret (acte de naissance n° 1851) s’appellera désormais « Kaddouri Rachida ». Art. 5. M. Kaddour Hamid, né le 29 décembre 1970 à Tiaret (acte de naissance n° 2266) s’appellera désormais: Kaddouri Hamid », REPUBLIQUE ALGERIENNE 181 Art. 6. M. Kaddour Khaled, né le 14 décembre 1975 à Tiaret (acte de naissance n° 2964) s’appellera désormais « Kaddouri Khaled ». Art. 7. - Mme Kaddour Fatma, épouse Bouabida Abdelkader, née le 13 septembre 1935 à Tiaret (acte de naissance n° 364 et acte de mariage n° 233, transcrit à Tiaret le 7 septembre 1956) s’appellera désormais « Kaddouri Fatma ». Art. 8. - Melle Kaddour Zohra, née le 27 mai 1937 à Tiaret (acte de naissance n° 250) s’appellera désormais Kaddouri Zohra ». Art. 9. - Melle Kaddour Khaldia, née le 20 janvier 1933 à Tiaret (acte de naissance n° 47) s’appellera désormais « Kaddouri Khaldia ». Art. 10. M. Kaddour Saïd, né le 29 août 1941 à Tiaret (acte de naissance n° 433) s’appellera désormais Kaddouri Saïd >. Art. 11. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 12. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 10 mars 1979. Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. M. Zebidou Seghir, né en 1912 à Maala, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira (extrait du registre des jugements collectifs de naissance n° 27 et acte de mariage n° 463, transcrit à la commune d’Hussein Dey, Alger, le 7 acût 1949) s’appellera désormais «Lakhdari Seghir». Art. 2. M. Zebida Ali, né le 20 octobre 1943 à Maala, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira (acte de naissance n° 2321 et acte de mariage n° 202, transcrit à la commune d’Hussein Dey, le 27 mars

1934. s’appellera désormais « Lakhdari Ali ». Art. 3. M. Zebidou Rabah, né le 19 juin 1965 à Hussein Dey, wilaya d’Alger (acte de naissance n° 4990) s’appellera désormais « Lakhdari Rabah ». Art. 4. N’elle Zebida Fatiha, née le 28 novembre 1967 à Hussein Dey, wilaya d’Alger (acte de 1 naissance n° 8007) s’appellera désormais Lakhdari Fatiha »

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. M. Zebidou Saïd, né le 28 janvier 1970 à Hussein Dey, wilaya d’Aiger (acte de naissance n° 722) s’appellera désormais Lakhdari Saïd >. Art. 6. Melle Zebidou Zohra, née le 12 octobre 1972 à Hussein Dey, wilaya d’Alger (acte de naissance n° 6906) s’appellera désormais < Lakhdari Zohra ». Art. 7. Melle Zebidou Aziza, née le 26 décembre 1974 à Alger 4° arrondissement (acte de naissance n° 8037) s’appellera désormais << Lakhdari Aziza ». Art. 8. - M. Zebidou Rachid, né le 27 octobre 1976 à Kouba, wilaya d’Alger (acte de naissance n° 3390) s’appellera désormais « Lakhdari Rachid ». Art. 9. M. Zebidour Omar, né le 4 juin 1947 à Maâla, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira (acte de naissance n° 1485 et acte de mariage n° 37, transcrit à la commune d’Hussein Dey le 15 janvier 1969) s’appellera désormais Lakhdari Omar ». Art. 10. Melle Zebidour Saliha, née le 15 septembre 1969 à Hussein Dey, wilaya d’Alger (acte de naissance 5817) s’appellera désormais < Lakhdari Saliha ». Art. 11. -M Zebideur Mohamed, né le 7 juillet 1972 à Alger, 4° arrondissemente de naissance n° 5057) s’appellera désormais «Lakhdari Mohamed». Art. 12. M. Zebidour Kamel, né le 20 août 1976 à Hussein Dey, wilaya d’Alger (acte de naissance n° 4930) s’appellera désormais haari Kamel >. Art. 13. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 14. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera pubné au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56, Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrête Article 1er. M. Maroc Mohamed, né le 22 novembre 1946 à El Affroun, wilaya de Blida (acte de naissance nº 340 et acte de mariage transcrit à la commune d’El A le 15 juillet 1975) s’appellera désormais Celirbi Mo REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1979 Art. 2. M. Maroc Nacim, né le 27 février 1978 à Blida (acte de naissance n° 1245) s’appellera désormais Belarbi Nacim >. Art. 3. M. Maroc Boualem, né le 28 décembre

- 1948 à El Affroun, wilaya de Blida (acte de naissance n° 416 et acte de mariage n° 600, transcrit à la commune de Blida le 10 juillet 1977) s’appellera désormais « Belarbi Boualem ». Art. 4. - Mme Maroc Zohra, épouse Bouazzi All, née le 12 février 1951 à El Affroun, wilaya de Blida (acte de naissance n° 81 et acte de mariage n° 44 transcrit à la commune d’El Affroun le 19 mai 1977) s’appellera désormais: Belarbi Zohra ». Art. 5. Melle Maroc Mouni, née le 9 février 1953 à El Affroun, wilaya de Blida (acte de naissance n° 55) s’appellera désormais Belarbi Mouni». Art. 6. M. Maroc Hamid, né le 25 mai 1955 à El Affroun, wilaya de Blida (acte de naissance n° 248) s’appellera désormais Belarbi Hamid ». Art. 7. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. Chadli BENDJEDID Le Président de la Répuplique, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. M. Vuillemin Emile, né le 26 février 1936 à Menaceur, daira de Cherchell, wilaya de Blida (acte de naissance n° 1 et acte de mariage n° 1 de ladite commune) s’appellera désormais << Cheblaoui Mohammed ». Art. 2. M. Vuillemin Rachid. né le 24 septembre 1962 à Koléa, wilaya de Bilda (acte de naissance n° 683) s’appellera désormais « Cheblaoui Rachid ». Art. 3. Melle Vuillemin Aïcha, née le 17 mars 1964 à Cherchell, wilaya de Blida facte de naissance n° 401) s’appellera désormais << Chebraoul Arena ». Art. 4. Melle Vuillemin Zohra, née le 6 mars 1965 à Cherchell, wilaya de Blida (arte de naissance n° 361) s’appellera désormais Chebraoul Zohra »

13 mars 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. Melle Vuillemin Fatiha, née le 18 janvier 1966 à Cherchell, wilaya de Blida (acte de naissance n° 96) s’appellera désormais Cheblaoui Fatiha ». Art. 6. - M. Vuillemin Mohammed, né le 23 mai 1967 à Cherchell, wilaya de Blida (acte de naissance n° 641) s’appellera désormais Cheblaoui Mohammed >. Art. 7. M. Vuillemin Haddoude, né le 26 mars 1971 à la Tronche, département de l’Isère, France, (acte de naissance n° 662) s’appellera désormais < Chebraoul Haddoude >. Art. 8. Melle Vuillemin Fatima, née le 29 mars 1976 à Menaceur, daïra de Cherchell, wilaya de Blida (acte de naissance n° 215) s’appellera désormais « Cheblaoui Fatima >. Art. 0.- M. Vuillemin Smaïl, né le 29 août 1977 à Menaceur, daïra de Cherchell, wilaya de Blida (acte de naissance n° 549) s’appellera désormais < Cheblaoul Smail >. Art. 10. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du - 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requisé par le procureur de la République. Art. 11. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 10 mars 1979. Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. M. Zebila Sebti, né le 7 janvier 1911 à Chahna, daïra de Taher, wilaya de Jijel (acte de naissance n° 44 et acte de mariage n° 1114/B/F, transcrit le 8 juin 1950 à Oran) s’appellera désormais Sabil Sebtl ». Art. 2. M. Zebila Benhenni, né le 25 mars 1951 à Oran (acte - de naissance n° 1323) s’appellera désormais Sabil Benhenni ». Art. 3. Melle Zebila Fatma, née le 17 septembre 1955 à Oran (acte de naissance n° 4647) s’appellera désormais « Sabil Fatma ». Art. 4. M. Zebila Nasreddine, né le 14 septembre 1960 à Oran (acte de naissance n° 8059) s’appellera désormais Sabil Nasreddine >. Art. 5. M. Zebila Mohamed, né le 17 mai 1963 à Oran (acte de naissance n° 1766/bis) s’appellera désormais Sabil Mohamed », REPUBLIQUE ALGERIENNE 183 Art. 6. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne dériocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. Mme Bouguenina Mabrouka, épouse Hamza Mohamed, née à Bougtob, daïra d’El Bayadh, wilaya de Saïda, âgée de 18 ans en 1933 (extrait du registre matrice n° 1468) s’appellera désormais « Brahmi Mabrouka ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. Chadli BENDJEDID MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 20 février 1979 accordant à une imprimerie de constantine une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par l’imprimerie sise 1, rue du Docteur Momy à Constantine, tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail,

184 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à l’imprimerie sise 1, rue du Docteur Momy, à Constantine, pour les besoins en imprimerie des sociétés nationales, pour une durée de deux (2) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manoeuvres sans qualification. Art. 2. - Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législa tion du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Constantine dans les quinze (15) jours calendaires de la publi cation du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1979. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TAВЕТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1979 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret du 12 mars 1979 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, ie transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH). Par décret du 12 mars 1979, il est mis fin aux Fonctions de président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, exercées par M. Sid-Ahmed Ghozali, appele à d’autres fonctions. Décret du 12 mars 1979 confiant la charge de la Présidence. direction générale de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH). Par décret du 12 mars 1979, M. Belkacem Nabi est chargé de la Présidence, direction générale de la société nationale pour la recherche, la production, e transport, la transformation et la commerciaisation des hydrocarbures (SONATRACH). A ce titre, il exerce tous pouvoirs d’administration et de gestion. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE SKIKDA BUREAU DES MARCHES PUBLICS Avis d’appel d’offres sur concours pour l’étude et la réalisation de hangars dans la wilaya de Skikda Un avis d’appel d’offres sur concours est lancé pour l’étude et la réalisation des projets de hangars suivants : construction d’une base pour l’implantation des sociétés de wilaya comprenant huit (8) hangars de 600 m2 construction d’une base pour l’implantation d’antennes des sociétés nationales, comprenant six (6) hangars de 400 m2 construction de huit (8) hangars de 400 m2 dans les daïras suivantes : deux (2) dans la daïra de Azzaba deux (2) dans la daïra d’El Harrouch deux (2) dans la daïra de Coilo deux (2) dans la daïra de Zighout Youcef. Le cahier des prescriptions spéciales est à retirer à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda, sis avenue Rezki Kehhal, Skikda. La date limite de la remise des offres ne doit pas excéder 21 jours, à compter de la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces fiscales doivent être adressées sous double pli cacheté au wall de Skikda, bureau des marchés, portant la mention << appel d’offres ouvert pour l’étude et la réalisation de hangars dans la wilaya de Skikda ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt-dix (90) jours.

13 mars 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE OUARGLA SECRETARIAT GENERAL Service du matériel et de l’équipement mobilier et immobilier Avis d’appel d’offres international La wilaya de Ouargla lance un avis d’appel d’offres international en vue de la fourniture des équipements des laboratoires de l’institut de technologie d’agronomie saharienne de Ouargla. La nomenclature des équipements demandés peut être consultée ou retirée à la wilaya de Ouargla, secrétariat général. Les soumissions sous pli cacheté et double enveloppe, seront adressées au wali de Ouargla, secrétariat général service du budget et des opérations financières, bureau des marchés. DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE Construction d’une sûreté de daïra à Mers El Kebir Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une sûreté de daïra à Mers El Kebir, wilaya d’Oran, portant sur un lot unique: Bâtiment administratif, clôture et mur. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés au siège de la wilaya d’Oran, service SAPEC, 12ème étage. Les soumissions sont adressées sous double pli en recommandé au wali d’Oran, service SAPEC, 12ème étage. Le premier pli portera la mention « ne pas ouvrir avant la date fixée et devra parvenir avant le 31 mars 1979. Les offres doivent être accompagnées des pières règlementaires administratives et fiscales exigées par la règlementation en vigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date du dépôt du dossier. REPUBLIQUE ALGERIENNE 185 WILAYA DE ANNABA SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU BUDGET ET DES OPERATIONS FINANCIERES Bureau des marchés

- IIème PLAN QUADRIENNAL Opération n° N 5. 623. 8. 122.00.04 Construction d’un C.E.M 600/SI à Aïn Assel Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et l’installation d’équipement de cuisine et buanderie au C.E.M. 600 sans internat à Aïn Assel (daïra d’El Kala). Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de M. Daniel Poux, 17, rue Yahia Abou Zakaria, Bains Romains, Alger tél.: 55-75-57. La date de dépôt des offres est limitée à 30 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: Certificat de qualification professionnelle ; Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale : Attestation de la caisse des congés payés ; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, boulevard du ler novembre 1954, 2ème étage. MINISTERE DE L’URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA IIème PLAN QUADRIENNAL Opération n° N 5. 623. 8. 122.00.04 Construction d’un C.E.M 600/SI à Aïn Assel Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M 600 S1 à Ain Assel. Lot cuisine. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba,

186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1979 ou au bureau d’architecture de Mme Danièle Poux. 17, rue Yahia Abou Zakaria, Bains Romains, Alger. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir:

• Certificat de qualification professionnelle,
• Attestation fiscale,
• Attestation de la caisse de sécurité sociale, Attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, boulevard du ler novembre 1954, 2ème étage. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA 2ème Plan quadriennal Construction d’une A.P.C. à El Hadjar Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’une A. P. C. à El Hadjar. Lot: Peinture vitrerie. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de Mme Danièle Poux, 17, rue Yahia Abou Zakaria Bains Romains Alger. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: Certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale;
• Attestation de la caisse de sécurité sociale Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler Novembre 1954 2ème étage. | | DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Opération n° N 5.733.2.141.00.01 Construction d’une polyclinique à Skikda (Briqueterie) LOT: CHAUFFAGE Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’équipement en chauffage d’une polyclinique à Skikda (briqueterie). Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda (sous-direction de l’habitat et de la construction), avenue Rezki Kehhal Skikda. La date limite de remise des offres est fixée au mardi 10 avril 1979 à 18 heures, délai de rigueur. Les offres doivent parvenir à cette même adresse sous double pli cacheté et recommandé avec la mention soumission à ne pas ouvrir >. Les soumissionnaires resteront engagés quatre-vingt-dix (90) jours par leurs offres. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un laboratoire d’hygiène implanté dans la wilaya d’Oran. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants: VRD Terrassement Gros-œuvre étanchéité Menuiserie Electricité Chauffage Plomberie sanitaire. Les entrepreneurs peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots; les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés dans les bureaux d’études et d’architecture ETAU, agence d’Oran, immeuble le rond-point Oran, contre frais de reproduction. Après étude, les soumissions sont à adresser sous double pli en recommandé au wali d’Oran, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Bd Mimouni Lahcène, Oran; le premier pil portera la mention ne pas ouvrir avant la date fixée ». La remise des soumissions expire à la fin de la troisième semaine à dater de la publication du présent appel d’offres. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un délai de (90) quatre-vingt-dix jours à compter de la date de leur dépôt.

13 mars 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Constuction de 20 logements types «C» à El Kerma Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 20 logements, type « C › à El Kerma, tous corps d’état. Lot unique. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Bd, Mimouni Lahcène, bureau des marchés, 3ème étage. Les soumissions seront adressées sous double pli en recommandé au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran (bureau des marchés) Bd, Mimouni Lahcène. Le premier pli portera la mention ne pas ouvrir >; Le délai de remise des offres est fixé à 20 jours à compter de la publication du présent avis sur la presse. Les offres devront être accompagnées des pièces règlementaires administratives et fiscales exigées par la règlementation en vigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de leur dépôt. WILAYA D’ORAN Construction de 20 logements, type « améliorés >>> à Mers El Kebir Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 20 logements type « améliorés à Mers El Kébir, tous corps d’état. Lot unique. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Bd Mimount Lahcène, bureau des marchés, 3ème étage. Les soumissions seront adressées sous double pli en recommandé au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran (bureau des marchés) Bd, Mimouni Lahcène. Le premier pli portera la mention «ne pas ouvrir»; Le délai de remise des offres est fixé à 20 jours à compter de la publication du présent avis sur la presse. Les offres devront être accompagnées des pièces règlementaires administratives et fiscales exigées par la règlementation en vigueur. Les candidats resteront engagés par leur offres pendant quatre-vingt-dix jours à compter de la date de leur dépôt. REPUBLIQUE ALGERIENNE 187 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la location de matériel de terrassement sur différentes sections de la route nationale n° 10 des chemins de wilaya n° 10 et 164. Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers correspondants à l’adresse suivante direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi, sous-direction des infrastructures de transport, avenue du 1er novembre 1954, Oum El Bouaghi. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être adressées ou parvenir à l’adresse suivante: wilaya d’Oum El Bouaghi, secrétariat général, bureau des marchés, hôtel de wilaya, dans un délai de trois (3) semaines après la publication du présent appel d’offres dans la presse. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’étude et de la réalisation des routes reliant : le chemin de wilaya n° 1 au futur village socialiste agricole de Henchir Douames (Aïn Beïda). le chemin de wilaya n° 164 au futur village socialiste agricole de El Goussa (commune de Ksar Sbihi). le chemin de wilaya nº 48 (M’Chira) au futur village socialiste agricole de Ouled Khellouf (Aïn M’Lila). Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers correspondants à l’adresse suivante direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi, sous-direction des infrastructures de transport, avenue du ler novembre 1954, Oum El Bouaghi. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être adressées ou parvenir à l’adresse suivante : wilaya d’Oum El Bouaghi, secrétariat général (bureau des marchés), hôtel de la wilaya, dans un délai de trois (3) semaines après la publication du présent appel d’offres dans la presse.

188 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES ET FONCIERES Avis d’appel d’offres ouvert national et international pour la fourniture de reliures pour le classement des documents de publicité foncière Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour les fournitures suivantes : Reliures, couverture toile noire, pour le classement des formules de publicité foncière, comportant dans le sens de la hauteur 3 tiges téléscopiques ou boulons à écrous: quantité 5.000. Reliures, couverture toile noire, pour le classement de bordereaux d’inscription hypothécaire, comportant dans le sens de la hauteur 3 tiges téléscopiques ou boulons à écrous: quantité 1.000. Pour de plus amples détails, les entreprises intéressées pourront consulter et retirer le cahier des charges tous les jours ouvrables de 9 heures a 12 heures, au siège de la conservation foncière d’Alger, hôtel des finances, 2, avenue du ler novembre, 3ème étage, bureau 169. Les offres devront parvenir par la poste en recommandé, sous double enveloppe cachetée à l’adresse ci-après, accompagnées d’un modèle ou d’une description détaillée des fournitures proposées au ministère des finances, direction des affaires domaniales et foncières, Palais du Gouvernement à Aiger, au plus tard trente (30) jours à dater de la présente publication. Imprimerie Officielle, Aiger-7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1979 L’enveloppe extérieure devra comporter obliga. toirement la mention : << Appel d’offres national et international pour la fourniture de reliures pour le classement des documents de publicité foncière, à ne pas ouvrir ». Avis d’appel d’offres national et international Un avis d’appel d’offres national et international est lancé pour l’opération suivante: Fourniture et mise en service d’assembleuses, d’agrafeuses. matières consommables et accessoires de rechange. Les candidats peuvent consulter les cahiers des charges au ministère des affaires religieuses, direction de la recherche islamique et des séminaires, 4, rue de Timgad Hydra - Alger, tél.: 60.85.55 et 60.18.75 et 76. Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises, devront parvenir sous double enveloppe (l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention « soumission à ne pas ouvrir >), et seront adressées à l’adresse indiquée ci-dessus. La date limite de dépôt des offres est fixée à trente (30) jours, après ia publication du présent appel d’offres sur le quotidien national El Moudjahid. (Le cachet de la poste faisant foi. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date d’ouverture des piis. 13 Avenue Abdelkader-Benbarex