Décret n° 80-19 du 31 janvier 1980 portant organisalon de l'administration centrale du ministère de l'éducation

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de l'éducation comprend les onze directions suivantes : 1 la direction de l'enseignement fondamental, 2 3 la direction de l'enseignement secondaire, 3 la direction de la formation, la direction de l'animation culturelle, de l'éducation physique et sportive, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 5 la direction des examens et de l'orientation scolaire et professionnelle, 6 la direction de la planification et des statistiques, 7 la direction des personnels, 8 la direction des finances et des moyens, 9 la direction des constructions et de l'équipement scolaires, 10 la direction de l'action sociale, 11 la direction des échanges et de la coopération.

La direction de l'enseignement fondamental est chargée :

- de participer aux études générales relatives à l'enseignement en vue de la mise en place de la réforme globale du système scolaire, de la mise en place de l'école fondamentale, d'assurer la cohérence et la coordination des différentes étapes de l'enseignement fondamental et la complémentarité des actions pédagogiques, culturelles et d'éducation physique et sportives qui y sont conduites, d'établir avec les autres directions concernées, la structure de l'année et des vacances scolaires, des études générales relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental, de l'animation et du contrôle de l'activité de ces établissements,

- de l'élaboration et de la diffusion des horaires, méthodes et programmes, de la rénovation des contenus en fonction des exigences de l'école fondamentale, de la règlementation scolaire, de la création des relations nécessaires entre l'école et l'environnement,

- de promouvoir la recherche dans le domaine de l'enseignement fondamental en vue de développer l'éducation, de rénover les contenus et les méthodes et de dynamiser les structures.

Elle assure en outre, avec les secteurs concernés, la promotion de l'enseignement d'adaptation et la tutelle pédagogique et de l'enseignement préparatoire.

Elle comprend deux sous-directions :

a) la sous-direction de l'organisation et de la règlementation scolaire, chargée : de l'animation et du contrôle pédagogique ainsi que de la règlementation et de la vie scolaire, de l'application des horaires, méthodes et programmés prévus dans les établissements d'enseignement fondamental et les écoles fondamentales spéciales.

b) la sous-direction des horaires, méthodes et programmes, chargée : d'élaborer les méthodes d'enseignement ainsi que les horaires et programmes officiels des établissements -mentionnés. 5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction de l'enseignement secondaire est chargée : de participer aux études générales relatives à l'enseignement en vue de la mise en place de la réforme globale du système scolaire, de la mise en place de la réforme de l'enseigneiment secondaire général et technique, d'assurer le développement harmonieux de l'enseignement secondaire en fonction des exigences de la réforme de l'enseignement et des besoins, des études générales relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement secondaire général et technique, de l'animation et du contrôle de l'activité de ces établissements, de l'élaboration et de la diffusion des horaires, méthodes et programmes, de la rénovation des contenus en fonction des exigences de la refonte de l'enseignement secondaire, de la règlementation scolaire, de créer les relations nécessaires entre les établissements scolaires et l'environnement, de promouvoir la recherche dans le domaine de l'enseignement secondaire en vue de développer l'éducation, de rénover les contenus et les méthodes et de dynamiser les structures, elle assure également le développement de l'enseignement secondaire général et technique spécialisé.

Elle comprend deux sous-directions :

a) la sous-direction de l'enseignement secondaire général chargée : de l'organisation et de la règlementation scolaires des établissements d'enseignement général, de l'animation et du contrôle pédagogique de ces établissements, de l'élaboration et de l'application des méthodes, horaires et programmes qui y sont prévus.

b) la sous-direction de l'enseignement secondaire technique, chargée : 1 de l'organisation et de la règlementation scolaires des établissements d'enseignement secondaire technique,

- de l'animation et du contrôle pédagogique de ces établissements, de l'élaboration et de l'application des méthodes, horaires et programmes qui y sont prévus.

La direction de la formation est chargée: de participer aux études générales relatives à la formation des personnels enseignants et administratifs en vue de la mise en place d'une politique globale répondant aux exigences du système éducatif, de mettre en place un système de formation initiale et continue touchant l'ensemble des personnels enseignants et administratifs des établissements d'enseignement et de formation du ministère de l'éducation dans le but de les initier à la fonction, de les perfectionner et de les promouvoir, REPUBLIQUE ALGERIENNE 103

- d'assurer la cohérence et la coordination des différentes étapes de formation initiale, continuée et continue et la complémentarité des actions programmées ainsi que des stages à l'étranger, de mener les études générales relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements de formation initiale ainsi qu'au déroulement des actions en cours d'emploi, d'élaborer et de diffuser les méthodes horaires et programmes de la formation sur tous ses aspects, de règlementer, animer et contrôler cette formation,

- de rénover les méthodes et contenus en fonction de l'évolution du système éducatif,

- de participer à la production et à la documentation pédagogique destinée aux personnels enseignants et administratifs en formation et en exercice, de créer les relations nécessaires entre les établissements de formation, l'école et l'environnement,

- de promouvoir la recherche dans le domaine de la formation des personnels en vue de contribuer au développement de l'action éducative et à la rénovation du système.

Elle comprend trois sous-directions

a) la sous-direction de la formation initiale des personnels enseignants, chargée:

- de l'organisation et de la règlementation des établissements de formation initiale des personnels enseignants,

- de l'élaboration et de l'application des méthodes, horaires et programmes qui y sont prévus, de l'animation et du contrôle pédagogique de ces établissements.

b) la sous-direction de la formation initiale des personnels administratifs, chargée : de l'organisation et de la règlementation des établissements de formation initiale des personnels administratifs, de l'élaboration et de l'application des méthodes, horaires et programmes qui y sont prévus, de l'animation et du contrôle pédagogique de ces établissements.

c) la sous-direction du perfectionnement et de la documentation pédagogique, chargée : de l'organisation et de la règlementation des stages de titularisation, de perfectionnement et de recyclage pour l'ensemble des personnels enseignants et administratifs, de l'élaboration et de l'application des méthodes, durées et programmes qui y sont prévus, de l'animation et du contrôle pédagogique des opérations programmées, d'impulser et de participer au développement de la production et de la documentation pédagogiques.

La direction de l'animation culturelle, de l'éducation physique et sportive est chargée : 104 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de la mise en place de la politique d'animation culturelle d'éducation physique et sportive et des loisirs éducatifs, au sein des etablissements d'enseignement et de formation relevant de la compétence du ministère de l'éducation, des études générales relatives au développement, à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des activités culturelles d'éducation physique et sportive et des loisirs éducatifs, de créer les relations nécessaires entre l'école et l'environnement, de promouvoir la recherche dans le domaine de l'animation culturelle d'éducation physique et sportive, en vue de développer l'éducation, de rénover les contenus et méthodes et de dynamiser les structures.

Elle comprend deux sous-directions :

a) la sous-direction de l'animation culturelle et des loisirs éducatifs, chargée : d'étudier, de développer et de contrôler l'éducation artistique et les loisirs éducatifs dans les établissements scolaires, d'élaborer, en relation avec les ministères et organismes intéressés, les méthodes et contenus relatifs à ces activités culturelles et éducatives,

- de promouvoir les échanges culturels entre élèves et établissements à travers notamment les associations et clubs scolaires,

b) la sous-direction de l'éducation physique et sportive, chargée :

- d'étudier, de développer et de contrôler l'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires, d'élaborer, en relation avec les ministères et organismes intéressés, les méthodes et contenus relatifs à ces activités sportives, de promouvoir, en relation avec les services concernés, les échanges et compétitions à caractère sportif entre élèves et établissements à travers notamment les associations et clubs scolaires.

La direction des examens et de l'orientation scolaire et professionnelle est chargée : d'élaborer le calendrier général des différents examens et concours scolaires et professionnels et d'en assurer le bon déroulement par une organisation minutieuse et un contrôle strict, de mener toutes les études relatives à la mise en place d'un système d'examens compatible avec les nouvelles données pédagogiques et répondant aux exigences de la réforme du système éducatif, d'étudier, en relation avec le monde du travail et l'environnement socio-éducatif, une politique d'orientation tenant compte des aptitudes des élèves et des exigences du développement, de mettre en application la politique d'orientation scolaire et professionnelle, d'entreprendre l'étude des carrières et des débouchés en fonction du milieu socio-professionnel, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 d'étudier un système d'évaluation et de contrôle des connaissances scolaires et des programmes et méthodes en vigueur ou en expérimentation dans les établissements d'enseignement ou de formation, d'assurer une liaison régulière entre l'école, les parents, les éducateurs et l'environnement.

Elle comprend trois sous-directions:

a) la sous-direction des examens et concours scolaires, chargée : de l'organisation et de la mise au point technique des examens et concours scolaires, de prévoir les centres de déroulement de ces examens et concours, de veiller au secret des épreuves, d'élaborer les normes de corrections, de disposer des archives et des procès-verbaux dont elle assure l'exploitation et la conservation à l'échelle nationale.

b) la sous-direction des examens et concours professionnels, chargée : de l'organisation et de la mise au point technique des examens et concours à caractère professionnel et pédagogiquе, de prévoir les centres de déroulement de ces examens et concours, de veiller au secret des épreuves, d'élaborer les normes de corrections, de disposer des archives et des procès-verbaux dont elle assure l'exploitation et la conservation à l'échelle nationale.

c) la sous-direction de l'orientation scolaire et professionnelle, chargée : de réunir la documentation nécessaire relative aux carrières, au système national de formation et aux débouchés offerts dans le monde du travail, d'assurer, par des moyens appropriés, l'information nécessaire des élèves, des parents et des éducateurs sur les possibilités existantes dans ce domaine, d'étudier l'orientation des élèves en fonction de leurs aptitudes et des exigences du développement, d'organiser à cet effet, des tests à caractère psychopédagogique, de prendre les contacts nécessaires avec le monde du travail et les structures socio-éducatives en vue de faciliter l'insertion des élèves, de mener les études de docimologie et les recherches nécessaires visant la mise au point d'un système moderne d'évaluation des connaissances scolaires et des programmes et méthodes d'enseignement et de formation.

La direction de la planification et des statistiques est chargée : de mener les études générales relatives à l'élaboration d'un plan de développement éducatif dans le cadre du plan national de développement, 5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA de mener les études portant sur les aspects économiques, sociaux et géographiques de développement du système éducatif, d'assurer la cohérence et la coordination des différents plans de développement en matière d'éducation en relation avec les services concernés du ministère et les organismes intéressés, de mettre en place une méthodologie des statistiques, enquêtes et sondages et d'élaborer un système d'exploitation et d'analyse, de mettre en place les critères d'élaboration de la carte scolaire, de créer les relations entre l'école et l'environnement, de promouvoir la recherche dans le domaine de la planification et des statistiques en vue de contribuer au développement de l'éducation, de mettre à la disposition des services et des personnels la documentation générale, de concevoir une méthode de conservation des documents et archives, de mettre en place un système d'édition et de publication des bulletins officiels.

Elle comprend trois sous-directions :

a) la sous-direction de la planification, chargée : de mettre en place le plan de développement éducatif, d'en étudier l'état d'avancement et de faire le cas échéant, des propositions d'ajustement, d'animer et de contrôler les programmes sectoriels de développement de l'éducation,

- d'élaborer la carte scolaire en fonction des spécificités de chaque région, d'animer et de contrôler la mise en application des différentes cartes scolaires régionales.

b) la sous-direction des statistiques, chargée :

- de mener les enquêtes portant sur les aspects économiques, sociaux et géographiques du développement du système éducatif, de mener les enquêtes statistiques périodiques, d'organiser la collecte des informations chiffrées, d'analyser et de mettre en forme les données recueillies.

c) la sous-direction de la documentation et de la publication, chargée : de la centralisation et de la conservation des documents et archives susceptibles d'aider dans leur travail les services et personnels du ministère de l'éducation, de l'élaboration de notes documentaires de synthèse, de la tenue d'un fichier et d'un registre relatifs aux documents et archives, de l'édition et de la publication du bulletin officiel et des recueils de textes administratifs et organisationnels des différents services de l'administration centrale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 105

La direction des personnels est chargée : de participer à l'élaboration d'une politique générale de recrutement et de gestion des personnels enseignants et administratifs répondant aux exigences de la réforme du système éducatif, de la mise en place de la politique de recrutement, de l'administration et de la gestion de l'ensemble des personnels du ministère de l'éducation, de mener les études générales relatives, à la règlementation et aux statuts de ces personnels, d'assurer la cohérence et la coordination des différentes actions d'administration et de gestion des moyens humains à tous les niveaux, du recrutement et de la gestion des personnels, enseignants et administratifs dans les services du ministère de l'éducation et dans les établissements ou offices placés sous sa tutelle, du contrôle de la gestion déconcentrée des personnels, de créer les relations nécessaires entre l'école et l'environnement, de promouvoir la recherche dans le domaine de f l'administration et de la gestion des personnets, notamment par les techniques d'une gestion automatisée en vue de contribuer au développement de l'action éducative et à la rénovation du système.

Elle comprend trois sous-directions:

a) la sous-direction des personnels enseignants, chargée : du recrutement et de la gestion des personnels enseignants algériens dont elle a la charge et étrangers dans le cadre des contrats de coopération ou de droit commun, elle participe en outre, à l'élaboration des statuts de ces personnels.

b) la sous-direction des personnels administratifs, chargée : du recrutement et de la gestion des personnels administratifs dont elle a la charge, du contrôle de la gestion déconcentrée des personnels administratifs, elle participe, en outre, à l'élaboration des statuts de ces personnels.

c) la sous-direction du contentieux et des pensions et retraites, chargée : de traiter les affaires contentieuses, de liquider les pensions et retraites aux personnels intéressés ou à leurs ayants droit,

La direction des finances et des moyens, chargée : d'étudier la contexture du budget, d'élaborer le budget de fonctionnement, de participer à l'élaboration du budget d'équipement, de pourvoir en moyens financiers les unités, établissements et organismes relevant du ministère de l'éducation,

- de contrôler la consommation des crédits, 106 JOURNAL OFFICIEL DE LA de mettre, à la disposition des services, les moyens matériels nécessaires, de gérer et d'assurer l'entretien des bâtiments et la maintenance du matériel.

Elle comprend quatre sous-directions :

a) la sous-direction du budget, chargée : de la préparation et du contrôle du budget général fonctionnement et équipement, du contrôle des engagements de dépenses,

b) la sous-direction de la comptabilité, chargée : de la gestion de la régie centrale, de la liquidation et de l'ordonnancement de toutes les dépenses et notamment du paiement des traitements, dont la liquidation est assurée par le centre-calcul du ministère.

c) la sous-direction de la tutelle des établissements, chargée : de contrôler la gestion des établissements dotés de l'autonomie financière, de répartir les crédits de subventions et d'en évaluer les modalités d'emploi.

d) la sous-direction des moyens, chargée : d'organiser l'approvisionnement des services du ministère, en fournitures et mobilier de bureaux, d'assurer la maintenance du matériel et du patrimoine affectés au fonctionnement des services centraux du ministère, de gérer le parc-auto, de gérer les bâtiments et établissements Scolaires et de formation ainsi que les services de logements et les centres d'accueil dont il a la charge, d'organiser les opérations de frêts et passages en veillant à leur bon déroulement.

La direction des constructions et de l'équipement scolaires est chargée : d'élaborer les normes pédagogiques et architecturales des établissements et des équipements adéquats,

- de préparer les documents techniques administratifs et règlementaires concernant la passation, la modification et le contrôle des marchés d'équipement, de contrôler les opérations relatives à la dotation initiale des établissements en équipements de toute nature, y compris le mobilier et l'appareillage scientifique, didactique et audio-visuel.

Elle comprend deux sous-directions :

a) la sous-direction des constructions scolaires, chargée : d'étudier les normes et les conditions de réalisation des constructions et aménagements, de suivre et de contrôler l'état d'avancement des travaux, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 de régler, après vérification, les situations financières.

b) la sous-direction de l'équipement scolaire, chargée : d'étudier les normes et les conditions de réalisation des équipements ainsi que du mobilier, de conduire les opérations administratives et techniques relatives à l'équipement, de régler, après vérification, les situations financières.

La direction de l'action sociale est chargée. de promouvoir une politique assurant aux enfants les prestations nécessaires en matière de bourses d'enseignement, de fournitures scolaires, de transport d'alimentation, d'assistance médicale et d'hygiène, de promouvoir une action sociale destinée aux personnels du ministère de l'éducation, d'envisager les possibilités d'assister les personnels dans le besoin, d'animer et de contrôler les coopératives scolaires et les œuvres mutuelles.

Elle comprend trois sous-directions.

a) la sous-direction des bourses, chargée : de l'application de la politique en matière d'attribution de bourses aux élèves des établissements scolaires,

- d'élaborer et de définir, à cet effet, les critères d'attribution, de veiller à leur application au niveau des autorités régionales,

b) la sous-direction de l'alimentation scolaire, chargée : d'organiser l'alimentation, la gestion et le contrôle des cantines scolaires, d'œuvrer, en relation avec les maîtres, en vue de faire acquérir aux enfants scolarisés, de bonnes habitudes nutritionnelles, de donner un sens éducatif aux actions entreprises dans ce domaine.

c) la sous-direction des services sociaux, chargée : de promouvoir et de contrôler les activités se rapportant à l'hygiène scolaire, au transport, à l'hébergement, à la sécurité et à l'aide éducative des élèves, de promouvoir une politique de détente, notamment par l'organisation de camps de vacances, de définir les besoins et de participer à la généralisation de l'action sanitaire, d'impulser et de développer une action sociale destinée aux personnels du ministère de l'éducation, d'étudier, avec les services concernés, les possibilités d'octroyer une aide et des secours aux personnels dans le besoin. 5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction des échanges et de la | coopération est chargée : d'étudier, en relation avec les ministères et services interessés, les possibilités de la coopération et des échanges avec l'étranger, de fixer les modalités d'exécution des accords conclus entre l'Algérie et les pays étrangers, d'assurer et d'animer les relations avec les orga nisations internationales spécialisées.

Elle comprend deux sous-directions :

a) la sous-direction des échanges et des relations publiques, chargée : de participer à l'élaboration des accords et programmes d'échanges culturels avec l'étranger et de veiller à leur application, d'assurer en relation avec le ministère des affaires étrangères, la préparation matérielle des programmes de séjour des délégations étrangères en Algérie ainsi que des missions algériennes à l'étranger, d'organiser les relations publiques et protocolaires du ministère de l'éducation.

b) la sous-direction de la coopération internationale, chargée :

- d'élaborer avec les services du ministère, les programmes d'assistance technique qu'elle discute avec les organisations concernées,

- d'assurer en relation avec le ministère des affaires étrangères, la liaison du ministère de l'éducation avec les institutions internationales et régionales spécialisées telles que l'UNESCO, l'organisation arabe pour l'éducation, la culture et les sciences, 'ALESCO, le BIE, l'UNICEF et la commission de l'OUA pour l'éducation et la culture, -de participer en relation avec le ministère des affaires étrangères, à l'animation de la commission nationale pour l'UNESCO et de la commission permanente des ministères de l'éducation des pays du Maghreb.

L'organisation détaillée des sous-directions sera déterminée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décet n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant att butions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation.

Le présent décret sera publié au Journal oj ciel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 janvier 1980.

Chadli BENDJEDID.

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