Décret n° 80-52

Décret n° 80-52 du 23 février 1980 relatif à la mise en œuvre des textes se rapportant, en matière de planification et d'aménagement du territoire, à l'exercice des attributions et fonctions et à la gestion des structures, moyens et personnels

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret n° 83-430

    Décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (A.N.D.R.H.)

  • Décret n° 82-489

    Décret n° 82-489 du 18 décembre 1982 portant création de l'office national des statistiques (O.N.S.)

  • Décret n° 82-312

    Décret n° 82-312 du 16 octobre 1982 modifiant et complétant le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

  • Décret n° 81-389

    Décret n° 81-389 du 26 décembre 1981 portant création du centre national d'information et de documentation économiques (CNIDE)

  • Décret n° 81-263

    Décret n° 81-263 du 26 septembre 1981 fixant le nombre des postes des conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

  • Décret n° 81-262

    Décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

  • Décret n° 81-261

    Décret n° 81-261 du 26 septembre 1981 fixant les attributions du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire

  • Décret n° 81-78

    Décret n° 81-78 du 25 avril 1981 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les communes déclarées sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 février 1981 portant prorogation des mandats des membres des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

  • Décret n° 80-277

    Décret n° 80-277 du 22 novembre 1980 portant création de l'agence nationale d'aménagement du territoire (A.N.A.T.)

  • Décret n° 80-88

    Décret n° 80-88 du 30 mars 1980 portant dissolution du comité interministériel pour l'aménagement du territoire (C.I.M.A.T.)

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