Décret n° 80-52 du 23 février 1980 relatif à la mise en œuvre des textes se rapportant, en matière de planification et d'aménagement du territoire, à l'exercice des attributions et fonctions et à la gestion des structures, moyens et personnels
Article 1er
فتح المادةLes attributions, fonctions, structures, moyens et personnels prévus ou mis en œuvre en matière de planification et d'aménagement du territoire dans le cadre des textes se rapportant au secrétariat d'Etat au plan, sont transférés au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.
Lors de la mise en œuvre des textes en vigueur se rapportant, en matière de planification et d'aménagement du territoire, à l'exercice des attributions et fonctions et à la gestion des structures, moyens et personnels visés à l'alinéa ci-dessus, les termes << Ministère de la planification et de l'aménagement du territoire » et «Ministre de la planification et de l'aménagement du territoire › sont substitués respectivement à ceux de Secrétariat d'Etat au plan et Secrétaire d'Etat au plan >.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, lè 23 février 1980.
Chadli BENDJEDID, et 13 Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 70-159
- Décret n° 75-70
- Décret n° 79-57
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Décret n° 83-430
Décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (A.N.D.R.H.)
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Décret n° 82-489
Décret n° 82-489 du 18 décembre 1982 portant création de l'office national des statistiques (O.N.S.)
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Décret n° 82-312
Décret n° 82-312 du 16 octobre 1982 modifiant et complétant le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
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Décret n° 81-389
Décret n° 81-389 du 26 décembre 1981 portant création du centre national d'information et de documentation économiques (CNIDE)
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Décret n° 81-263
Décret n° 81-263 du 26 septembre 1981 fixant le nombre des postes des conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
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Décret n° 81-262
Décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
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Décret n° 81-261
Décret n° 81-261 du 26 septembre 1981 fixant les attributions du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire
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Décret n° 81-78
Décret n° 81-78 du 25 avril 1981 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les communes déclarées sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 février 1981 portant prorogation des mandats des membres des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
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Décret n° 80-277
Décret n° 80-277 du 22 novembre 1980 portant création de l'agence nationale d'aménagement du territoire (A.N.A.T.)
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Décret n° 80-88
Décret n° 80-88 du 30 mars 1980 portant dissolution du comité interministériel pour l'aménagement du territoire (C.I.M.A.T.)
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