Décret n° 80-173 du 21 juin 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de l'hydraulique comprend :

- la direction générale de la planification et des études d'aménagement, la direction générale des infrastructures hydrauliques, la direction générale de l'exploitation,

- la direction générale de l'administration, la direction générale de l'animation et du contrôle des entreprises,

- la direction générale de la formation et de la recherche.

La direction générale de la planification et des études d'aménagement a pour mission l'étude, l'organisation, la prévision et la programmation du développement du secteur de l'hydraulique dans le cadre des dispositions et des orientations du Plan.

Elle est composée de deux directions : la direction de la planification, la direction des études d'aménagement.

La direction de la planification est chargée de l'élaboration et du contrôle de l'exécution des plans et des programmes d'investissements du secteur de l'hydraulique en liaison avec les autres structures du ministère.

Elles comprend trois sous-directions:

1. La sous-direction des programmes, chargée : de l'élaboration des programmes et budgets annuels et pluriannuels d'investissement du secteur; du suivi de la mise en œuvre et de l'exécution de ces programmes; de la collecte et de la synthèse de toutes les informations nécessaires à l'élaboration des bilans annuels et périodiques d'exécution des programmes d'investissement, 731

2. La sous-direction des études économiques et des statistiques, chargée :

- d'initier et de réaliser toutes études à caractère technico-économique relatives au secteur et notamment les études liées à la tarification et aux redevances de distribution de l'eau;

- de recueillir et de traiter les données à caractère statistique intéressant le secteur et de procéder à leur diffusion;

- de centraliser et de coordonner les statistiques relatives à l'activité du secteur; de recueillir et de diffuser les informations à caractère scientifique, technique et économique relevant du domaine de l'hydraulique;

- de constituer une documentation sur les problèmes de l'eau et la politique nationale de l'eau;

- d'orienter et de coordonner les centres de documentation des entreprises et établissements sous tutelle.

3. La sous-direction de la coordination des activités décentralisées, chargée : de veiller à la cohérence et à l'harmonisation des programmes d'investissement décentralisés avec les actions-programmées par les structures centrales dans le cadre des plans et programmes nationaux ;

- de suivre l'exécution des programmes d'investissement des structures décentralisées ; d'établir des liaisons fonctionnelles entre l'administration centrale et les entreprises du secteur d'une part et les structures décentralisées d'autre part;

La direction des études d'aménagement est chargée de veiller à l'établissement et à la mise à jour de l'inventaire et de l'évaluation des ressources en eau et en superficies irrigables.

Sur la base des données relatives aux ressources et aux besoins des utilisateurs, elle élabore les schémas d'aménagement hydraulique aux plan national et régional.

Elle comprend deux sous-directions:

1. La sous-direction des ressources, chargée : d'initier et de suivre toutes les études et les enquêtes concourant à une meilleure connaissance des ressources en eau superficielle et souterraine ainsi que des superficies aptes à l'irrigation; de participer à la définition des programmes de recherche et d'expérimentation contribuant à une meilleure connaissance et à une gestion rationnelle de la ressource.

2. La sous-direction des études d'aménagement, chargée : de procéder aux études relatives à la détermination des normes et besoins en eau tant à usage domestique et industriel qu'agricole; d'effectuer des études visant à dégager les meilleurs choix d'aménagement hydraulique.

La direction générale des infrastructures hydrauliques a pour mission de veiller, dans le cadre 732 JOURNAL OFFICIEL DE LA du plan national de développement, à la réalisation des infrastructures de mobilisation, de transfert, de distribution d'eau potable, industrielle et agricole ainsi que des infrastructures d'assainissement et d'épuration des eaux.

Elle est composée de trois directions : la direction des infrastructures de mobilisation et de transfert, la direction des infrastructures de distribution d'eau potable et industrielle et d'assainissement, la direction de l'irrigation et du drainage.

La direction des infrastructures de mobilisation et de transfert est chargée d'initier et de veiller à la réalisation des ouvrages et équipements de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles et souterraines.

Elle comprend deux sous-directions:

1. La sous-direction des infrastructures de mobilisation, chargée d'initier, de suivre et de contrôler : la réalisation des études de faisabilité et des études d'avant-projets des ouvrages de mobilisation. des ressources en eaux superficielles, notamment les barrages, retenues collinaires, ouvrages de prise et de dérivation; la réalisation des travaux d'ouvrages de mobilisation des resssourcess en eaux superficielles; l'implantation et la réalisation des forages et ouvrages d'exploitation des ressources en eau souterraine.

2. La sous-direction des infrastructures de transfert, chargée d'initier, de suivre et de contrôler : la réalisation des études préliminaires et des études d'avant-projets des ouvrages de transfert des ressources en eaux mobilisées; la réalisation des travaux d'ouvrages et équipements de transfert des ressources en eau vers les lieux d'utilisation.

La direction des infrastructures de distribution d'eau, potable et industrielle et d'asssalnissement est chargée d'initier et de veiller à la réalisation des ouvrages et des réseaux destinés à assurer l'alimentatior. en eau des populations et des unités industrielles ainsi que des ouvrages et des réseaux d'assainissement urbain.

Elle comprend deux sous-directions :

1. La sous-direction des infrastructures de distribution, chargée d'initier, de suivre et de contrôler : la réalisation des études et des travaux d'ouvrages et des réseaux de distribution d'eau dans les agglomérations urbaines et rurales; la réalisation des études et des travaux d'infrastructures destinés à assurer l'alimentation en eau des unités de zones industrielles.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980

2. La sous-direction des assainissements, chargée d'initier, de suivre et de contrôler : la réalisation des études et des travaux des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales des agglomérations urbaines et rurales; la réalisation des études et des travaux des stations d'épuration des effluents urbains et industriels.

La direction de l'irrigation et du drainage est chargée d'initier et de veiller à la réalisation des aménagements et des infrastructures d'irrigation et de drainage dans le cadre des actions de valorisation du potentiel agricole du pays.

Elle comprend deux sous-directions:

1. La sous-direction des études techniques, chargée d'initier, de suivre et de contrôler:

- la réalisation des études préliminaires et des études d'avant-projets d'aménagement d'irrigation et de drainage; la mise en place et le fonctionnement des stations - d'expérimentation des techniques d'irrigation et de drainage.

2. La sous-direction des travaux, chargée d'initier, de suivre et de contrôler : la réalisation des travaux d'aménagement d'irrigation - et de drainage dans les zones classées comme grands périmètres ;

- la réalisation des projets d'irrigation et de drainage à impact local.

La direction générale de l'exploitation a pour mission d assurer le contrôle de l'utilisation et de l'entretien des infrastructures nydrauliques après leur réception et leur mise en service.

Elle est également chargée de proposer les normes, règlements et conditions d'exploitation tant des équipements et ouvrages en service que de la ressource en eau.

Elle est composée de deux directions : la direction de l'exploitation des infrastructures hydrauliques, la direction de la réglementation et de la gestion des ressources.

La direction de l'exploitation des infrastructures hydraunques est chargée de veiller au fonctionnement normal des structures et des installations de mobilisation, de transfert et de distribution des ressources en eau.

Elle comprend trois sous-directions :

1. La sous-direction de l'exploitation des infrastructures de mobilisation et de transfert. chargée d'assurer, en liaison avec les structures concernées : 24 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA le contrôle technique et l'entretien de maintenance des ouvrages de mobilisation des ressources en eau superficielle et souterraine et notamment les barrages, retenues collinaires et forages;

- le contrôle technique et l'entretien de maintenance des gros ouvrages d'adduction et de transfert des ressources en eau. 2.. La sous-direction de l'exploitation des infrastructures de distribution et d'assainissement, chargée en liaison avec les structures concernées :

- de fixer les normes d'exploitation et d'entretien des réseaux et ouvrages de production et de distribution d'eau à des fins domestiques et industrielles ainsi que les réseaux et ouvrages de collecte et d'épuration des eaux usées ;

- de promouvoir le développement et d'assister les structures d'exploitation et de gestion des réseaux et ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement.

3. La sous-direction de l'exploitation des infrastructures d'irrigation, chargée en liaison avec les structures concernées, d'assurer notamment :

- le contrôle du fonctionnement et de l'entretien de maintenance des aménagements d'irrigation et de drainage dans les grands périmètres;

- la promotion du développement et l'assistance aux structures d'exploitation des zones irriguées à impact local.

La direction de la réglementation et de la gestion des ressources est chargée de veiller à la conservation et à la valorisation des resssources en eau sur les plans quantitatif et qualitatif.

Elle comprend deux sous-directions :

1. La sous-direction de la réglementation, chargée : d'élaborer et de veiller à l'application de la réglementation en matière d'utilisation et de gestion des ressources en eau;

- d'élaborer les instruments juridiques liés à la création et au développement des structures d'exploitation des infrastructures hydrauliques; de proposer, en liaison avec les services et structures concernées, les éléments juridiques et financiers de tarification et redevances liées à la consommation d'eau potable, industrielle et agricole ainsi qu'au rejet d'effluents.

2. La sous-direction de la gestion des ressources, chargée : de gérer les réserves d'eaux superficielles et souterraines, de procéder à leur répartition et à leur affectation entre les différents utilisateurs et de proposer, notamment, les éléments de décision de répartition des ressources en périodes exceptionnelles; de veiller au développement de systèmes de surveillance de la qualité des eaux;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 733 de collecter et de traiter les informations relatives à l'exploitation des ressources en tenant à jour les états des réserves superficielles et les nappes aquifères exploitées; d'étudier les demandes de réalisation d'ouvrages de mobilisation des ressources en eau et d'élaborer les autorisations d'utilisation du domaine public hydraulique.

La direction générale de l'administration a pour mission de gérer les moyens de fonctionnement de l'administration centrale et des services décentralisés et d'apporter, dans ce domaine, son concours aux établissements publics à caractère administratif.

Dans ce cadre, elle est chargée d'étudier, en liaison avec les structures concernées, l'ensemble des besoins humains, financiers et matériels.

Elle est composée de deux directions: la direction du personnel, la direction du budget et des moyens généraux.

La direction du personnel est chargée d'assurer la gestion des moyens humains destinés au fonctionnement des structures du ministère.

Elle comprend deux sous-directions:

1. la sous-direction du personnel, chargée : d'assurer le recrutement et la gestion des personnels;.

- de tenir et d'actualiser l'organigramme des services et le tableau des effectifs.

2. La sous-direction de la réglementation administrative et de l'action sociale, chargée : de veiller à la mise en œuvre des dispositions réglementaires et statutaires pour les personnels des services du ministère et des établissements publics sous tutelle; de veiller à l'amélioration des conditions de travail des personnels et de promouvoir toute action sociale en leur faveur.

La direction du budget et des moyens généraux est chargée de mettre à disposition et d'assurer la gestion des moyens matériels et financiers en vue de permettre aux structures du ministère et des services décentralisés de réaliser les actions qui leur incombent.

Elle comprend deux sous-directions :

1. La sous-direction du budget de fonctionnement et des moyens généraux, chargée : d'élaborer et de gérer, en relation avec les services concernés, le budget de fonctionnement ; de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements de dépenses et de contrôler les régies; de mettre à la disposition des structures du ministère, les biens meubles et immeubles et d'en assurer la gestion. 734 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2. La sous-direction du budget d'équipement, chargée : de participer à l'élaboration du budget annuel d'équipement et d'en assurer l'exécution comptable en relation avec les structures concernées ; d'asssurer le secrétariat du comité des marchés du ministère et de tenir à jour le fichier des marchés conclus par l'ensemble des services et organismes du secteur.

La direction générale de l'animation et du contrôle des entreprises a pour mission d'examiner et de régler les questions concernant les entreprises socialistes du secteur et les établissements publics sous tutelle, tant en matière d'organisation et de développement qu'en matière de contrôle de la gestion et du fonctionnement.

Elle est composée de deux directions: la direction de l'animation, la direction du contrôle des entreprises.

La direction de l'animation est chargée de veiller à la mise en œuvre dans les entreprises et organismes sous tutelle, des moyens nécessaires à la prise en charge des programmes planifiés tant sur le plan financier, comptable et organisationnel que sur celui des conditions de travail.

Elle comprend deux sous-directions :

1. La sous-direction de l'animation, chargée de : promouvoir le développement des entreprises du secteur et de fixer leurs objectifs de production, en collaboration avec les autres directions et entreprises; d'initier, en relation avec les différents services concernés, toutes actions et mesures tendant à l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement des entreprises; d'étudier, en collaboration avec les différents opérateurs, l'évolution des coûts de réalisation et de participer à la fixation des prix standards du secteur; de recueillir et d'instruire les demandes d'agrément des entreprises privées et étrangères appelées à intervenir dans le secteur.

2. La sous-direction des relations de travail, chargée : de veiller à la mise en place et au bon fonctionnement des institutions de la gestion socialiste des entreprises; de veiller à l'application des dispositions du statut général du travailleur, de participer à l'élaboration des statuts particuliers des personnels des entreprises et de veiller à leur application; d'étudier et de proposer les mesures destinées à l'utilisation optimale des ressources humaines; d'instruire tout différend ou affaire soumis au ministère en matière de relations de travail et de proposer toute mesure de règlement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980

La direction du contrôle des entreprises est chargée d'analyser, d'apprécier et de contrôler les résultats de l'activité des entreprises et établissements sous tutelle.

Elle comprend deux sous-directions :

1. La sous-direction du contrôle budgétaire, chargée : de suivre l'élaboration et l'exécution des budgets d'exploitation -- des entreprises et établissements sous tutelle; d'étudier et d'apprécier l'évolution des indicateurs techniques et économiques de production, de réalisation et de gestion des programmes des entre prises.

2. La sous-direction du contrôle financier et comp table, chargée : de veiller à l'application des systèmes et procédures financières et comptables ainsi qu'à la mise en place des structures y afférentes; de procéder et de faire procéder, au niveau des entreprises et établissements publics sous tutelle, à tous contrôles ou investigations financières et comp tables jugés nécessaires; d'étudier et d'apprécier la gestion financière des entreprises - et de proposer dans ce cadre, toute mesure de restructuration jugée nécessaire.

La direction générale de la formation et de la recherche a pour mission l'élaboration, la mise en œuvre et le contrôle, dans un cadre concerte de la politique de formation et de perfectionnement des personnels du secteur ainsi que des programmes de recherches relevant du domaine de l'hydraulique.

Elle est composée de deux directions : la direction de la formation, la direction de la recherche.

La direction de la formation est chargée de proposer, de mettre en œuvre et de combler la réalisation des programmes de formation et de perfectionnement.

Elle comprend deux sous-directions :

1. La sous-direction des études et programmes, chargée : de tenir à jour l'inventaire permanent des besoins du secteur en personnel de toutes catégories professionnelles tant pour la réalisation des infrastructures que pour leur exploitation, leur entretien et leur gestion; d'établir les profils et programmes de formation - , de perfectionnement et de recyclage des personnels; de concevoir, de créer et de développer les structures de formation et de perfectionnement pour l'ensemble du secteur; 24 juin 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA de promouvoir et de développer les méthodes de formation et de perfectionnement ainsi que les moyens didactiques correspondants.

2. La sous-direction de la gestion, chargée :

- du suivi pédagogique et administratif des étudiants stagiaires et personnels en formation et en perfectionnement; du suivi et du contrôle de fonctionnement des établissements de formation relevant du secteur; de l'organisation des examens et concours professionnels, en liaison avec les structures concernées ; de veiller à l'utilisation maximale des moyens de formation existants en établissant notamment les liaisons appropriées avec les différents secteurs concernés;

- de proposer les critères d'affectation des personnels formés.

La direction de la recherche est chargée de proposer, de mettre en œuvre et de veiller à la réalisation des programmes de recherche scientifique et technique appliquée intéressant le secteur de l'hydraulique.

Elle comprend deux sous-directions:

1. La sous-direction de l'organisation de la recherche, chargée :

- de la conception des programmes de recherche intéressant le secteur de l'hydraulique et notamment en matière de développement de ressources en eau non conventionnelles; de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de ces programmes et de veiller à leur bonne exécution; d'initier et d'organiser l'activité du secteur dans le domaine de la recherche, notamment par la tenue et la participation aux séminaires et conférences intéressant le secteur.

2. La sous-direction du développement des technologies, chargée :

- de promouvoir les technologies et expériences nécessaires au développement du secteur;

- de suivre les problèmes relatifs à la propriété industrielle, à la normalisation et au transfert de technologies; d'encourager le développement de l'activité d'innovation dans le secteur.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique est fixée par arrêté conjoint conformément à la réglementation en vigueur.

Est abrogé le décret n° 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'hydraulique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 735 | Art. 23. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 juin 1980.

Chadli BENDJEDID.