Décret n° 80-92 du 30 mars 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la formation professionnelle

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère du travail et de la formation professionnelle comprend :

- la direction générale du travail,

- la direction générale de la formation professionnelle, ler avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA la direction générale des salaires, la direction générale des personnels et des moyens la direction de l'emploi,

La direction générale du travail comprend deux directions :

- la direction de la législation du travail, la direction de l'inspection du travail et de la prévention des risques professionnels.

La direction de la législation du travail est chargée d'élaborer et de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux rapports individuels et collectifs de travail et aux conditions générales de travail, de participer, avec les institutions concernées, à la préparation des projets de textes relatifs à la gestion socialiste des entreprises, et d'établir, dans le cadre de la réglementation en vigueur, des relations avec les organisations internationales et régionales spécialisées en matière de travail et de formation professionnelle.

La direction de la législation du travail comprend trois sous-directions : 1°) La sous-direction du secteur socialiste, chargée : d'élaborer et de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux rapports individuels et collectifs de travail et aux conditions de travail dans le secteur socialiste, d'étudier et de proposer les mesures destinées à assurer la mise en œuvre du statut général du travailleur dans le secteur socialiste, de réaliser et de diffuser, à l'intention des inspecteurs et contrôleurs du travail, des instances syndicales et des employeurs, les brochures et autre documentation de vulgarisation du droit du travail particulier au secteur socialiste. 2°) La sous-direction du secteur privé, chargée : d'élaborer et de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux rapports individuels et collectifs de travail et aux conditions de travail dans le secteur privé, d'étudier et de proposer les mesures destinées à assurer la mise en œuvre du statut général du travailleur dans le secteur privé, de réaliser et de diffuser, à l'intention des inspecteurs et contrôleurs du travail, des employeurs du secteur privé et des instances syndicales, les brochures et autre documentation de vulgarisation du droit du travail particulier au secteur privé. 3º) La sous-direction des relations avec les organisations internationales, chargée, en liaison avec le ministère des affaires étrangères : de préparer et de coordonner les propositions se rapportant au travail et à la formation professionnelle dans le domaine des relations avec les organisations internationales et régionales intéressées, REPUBLIQUE ALGERIENNE 387

- d'entreprendre les études et actions nécessaires en vue de la ratification et de la mise en œuvre des conventions et recommandations internationales en matière de travail et de formation professionnelle, de recueillir et d'exploiter, en vue de leur diffusion auprès des ministères et organismes intéressées, les études, rapports et documents présentés par les organisations internationales et régionales et traitant des questions relatives au travail et à la formation professionnelle.

La direction de l'inspection du travail et de la prévention des risques professionnels est chargée de veiller à l'application de la législation et de la réglementation du travail en vigueur, de suivre l'évolution des rapports sociaux et d'intervenir dans la prévention et le règlement des conflits de travail, de suivre et de contrôler les activités de l'ensemble des services de l'inspection du travail et de promouvoir conjointement avec ie ministère de la santé une politique de prévention des risques professionnels.

La direction de l'inspection du travail et de la prévention des risques professionnels comprend trois sous-directions : 1°) La sous-direction des relations sociales et professionnelles, chargée : de contrôler l'application de la législation et de la réglementation du travail en vigueur,

- de suivre l'évolution des rapports socio-professionnels, d'intervenir dans la prévention et le règlement des conflits de travail, de participer à la mise en place et au fonctionnement des institutions d'entreprises, notamment celles prévues au titre de la gestion socialiste des entreprises, d'assurer, dans le cadre des rapports individuels et collectifs de travail, les relations avec les institutions de l'Etat, les employeurs et les organisations de masse, notamment avec les instances syndicales, de procéder aux études se rapportant à la situation des relations sociales et professionnelles, d'orienter et d'impulser l'activité des inspections du travail, d'étudier les recours collectifs et individuels se rapportant aux conditions générales de travail et à l'application de la législation et de la réglementation du travail dont le ministère du travail et de la formation professionnelle se trouve saisi par les services des wilayas, les instances syndicales ou les employeurs. 2°) La sous-direction du contrôle des inspections du travail, chargée : d'assurer la mise en place et de veiller à l'organisation rationnelle et au bon fonctionnement des services de l'inspection du travail, de proposer les mesures relatives à la nomination et à l'affectation des inspecteurs et controleurs du travail, de contrôler l'activité et d'assurer la notation de ces personnels, 388 JOURNAL OFFICIEL DE LA de programmer et d'organiser, en Halson avec la direction des personnels, les actions de recyclage et de perfectionnement des inspecteurs et contrôleurs du travail, d'étudier et de proposer les mesures susceptibles d'accroître l'efficacité de l'activité des Inspections du travail, d'orienter et de contrôler les activités des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, d'étudier les rapports et compte-rendus d'activité des inspections du travail et d'élaborer les bilans et synthèses périodiques sur la situation sociale, d'assurer la mise en place du fichier central d'entreprises. 3°) La sous-direction de la prévention des risques professionnels, chargée : de procéder, en collaboration avec les ministères et organismes concernés et les commissions d'hygiène et de sécurité des entreprises, aux études se rapportant aux conditions de travail et aux causes influant sur l'état de risque professionnel, de recueillir, d'exploiter et de diffuser les informations statistiques se rapportant aux conditions générales de travail et de proposer, dans le cadre des procédures établies et en relation avec le ministère de la santé, toutes mesures susceptibles de prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles, d'arrêter les programmes annuels et pluriannuels des établissements spécialisés sous tutelle du ministère du travail et de la formation professionnelle, d'assurer, avec le ministère de la santé et en relation avec les ministères et organismes concernés, la programmation et le bon déroulement des actions de prévention des risques professionnels, d'élaborer des propositions et de mettre en œuvre les mesures d'application appropriées, conjointement avec le ministère de la santé et en relation avec les ministères et organismes concernés, en matière de normes d'hygiène et de sécurité dans le travail, de participer à l'élaboration des propositions en matière de normes de médecine du travail, d'élaborer, dans le cadre des procédures établies et conjointement avec le ministère de la santé, les projets de textes législatifs et réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité, de participer, dans le cadre des procédures établies, à l'élaboration des projets de textes concernant la médecine du travail ainsi que la protection de l'environnement.

La direction générale de la formation professionnelle comprend quatre directions : la direction des enseignements professionnels, la direction des études et de l'organisation administrative, la direction de la formation continue et de l'apprentissage, REPUBLIQUE ALGERIENNE ler avril 1980 la direction des constructions et des équipements.

La direction des enseignements professionnels est chargée de la définition des orientations pédagogiques et techniques des programmes destinés à assurer la formation professionnelle des ouvriers qualifiés, des agents de maîtrise et des techniciens, de la programmation des actions de formation, de l'évaluation des formations dispensées, de l'organisation des examens de recrutement et de fin de stages ainsi que de l'organisation et de inspection pédagogique des établissements de formation professionnelle sous tutelle du ministère du travail et de la formation professionnelle.

La direction des enseignements professionnels comprend deux sous-directions : 1°) La sous-direction de l'organisation technique et pédagogique, chargée : de définir les orientations techniques et pédagogiques et d'élaborer les programmes de formation professionnelle, d'étudiér et de proposer l'affectation pédagogique des établissements de formation professionnelle, d'étudier et d'élaborer le calendrier annuel des stages et cycles de formation et de veiller à son exécution, de déterminer les conditions d'accès des candidats à la formation professionnelle, d'assurer l'organisation pédagogique des établissements de formation professionnelle, de veiller à l'élaboration des livres et documents pédagogiques destinés aux établissements de formation professionnelle, de déterminer, sur la base des orientations et programmes pédagogiques, les caractéristiques des équipements et moyens pédagogiques nécessaires au déroulement des stages ainsi que les conditions d'utilisation de ces équipements et moyens, d'effectur les études et recherches en vue d'assurer l'adaptation des moyens pédagogiques nécessaires au déroulement des stages ainsi que les conditions d'utilisation de ces moyens, d'étudier et de proposer les mesures susceptibles de renforcer l'efficacité des structures de formation et d'en suivre l'exécution, d'assurer, à l'intention du public, la diffusion des informations se rapportant aux conditions daccès et au déroulement des formations dispensées. 2°) La sous-direction de l'évaluation et de l'inspection pédagogique, chargée : de définir les méthodes d'évaluation des formations dispensées, d'arrêter les conditions et modalités de délivrance des diplômes de fin de stages, de procéder à l'inspection pédagogique des établissements de formation professionnelle, d'assurer ie contrôle de la qualité de l'enseignement dispensé, de proposer les mesures susceptibles d'améliorer la qualité de la formation professionnelle, d'assurer la notation du personnel enseignant, de programmer et d'organiser, en liaison avec la direction des personnels, les stages de recyclage et de perfectionnement des formateurs, ler avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA de participer, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, à l'évaluation et au contrôle technique et pédagogique des formations dispensées à l'étranger.

La direction des études et de l'organisation administrative est chargée des travaux d'études se rapportant à l'état de la formation professionnelle ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des établissements de formation professionnelle sous tutelle du ministère du travail et de la formation professionnelle.

La direction des études et de l'organisation administrative comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction des études et de la programmation, chargée : de procéder aux études concernant l'ensemble des structures de formation professionnelle, de déterminer, en collaboration avec le ministère chargé de la planification, les besoins sectoriels en matière de main-d'œuvre qualifiée, d'étudier et de proposer toutes mesures susceptibles d'assurer l'adéquation des structures de formation professionnelle aux besoins économiques et sociaux du pays, de participer à l'élaboration des programmes annuels et pluriannuels d'investissements et d'en suivre l'exécution, de collecter, de traiter et de diffuser les informations statistiques, documentations et publications relatives à la formation professionnelle, d'étudier et de déterminer, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, les besoins en formateurs de la formation profes- | sionnelle, de confectionner les instruments permettant la collecte des statistiques se rapportant aux effectifs des stagiaires et aux coûts des formations dispensées. 2°) La sous-direction de l'organisation administrative, chargée :

- de centraliser les informations et données pour déterminer les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires au fonctionnement des établissements de formation professionnelle du ministère du travail et de la formation professionnelle, d'assurer la répartition de ces différents moyens, d'étudier et de proposer les mesures susceptibles de rationaliser la gestion des établissements de formation professionnelle et de veiller à l'application de ces mesures, d'assurer le contrôle de la gestion administrative et financière des établissements de formation professionnelle.

La direction de la formation continue et de l'apprentissage est chargée de participer à la mise en œuvre de la politique de perfectionnement et de promotion des travailleurs, de déterminer et contrôler les conditions de déroulement de la formation par apprentissage, d'assurer la vul- | REPUBLIQUE ALGERIENNE 389 | garisation des techniques professionnelles, d'étudier et de proposer les mesures tendant à assurer la formation professionnelle des handicapés.

La direction de la formation continue et de l'apprentissage comprend trois sous-directions : 1º) La sous-direction de la formation continue, chargée : de favoriser la promotion des travailleurs par la mise en œuvre de la politique de formation continue et l'organisation d'actions de perfectionnement professionnel, d'assister les entreprises pour la réalisation de leurs programmes de formation professionnelle et de perfectionnement des travailleurs, de suivre et d'évaluer les actions de perfectionnement et de recyclage des travailleurs et de veiller à l'organisation des examens de fin de stages, de définir, en liaison avec les ministères et organismes concernés, les conditions et modalités de validation des actions de perfectionnement et de recyclage des travailleurs, d'assurer, après formation, le placement des stagiaires de la formation professionnelle auprès des entreprises, en collaboration avec les services de l'emploi, et de suivre leur adaptation aux postes de travail, de, suivre, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, la formation des travailleurs émigrés, d'organiser et de favoriser la promotion des femmes travailleuses par des actions spécifiques de perfectionnement et de recyclage, de favoriser la création de coopératives féminines de production, en vue d'assurer la promotion de la femme par le travail. 2°) La sous-direction de l'apprentissage, de la préformation professionnelle et de la vulgarisation des techniques professionnelles, chargée : d'étudier et de préparer les éléments permettant de définir une politique de l'apprentissage et de proposer les mesures nécessaires à sa mise en œuvre, d'élaborer et de proposer le contenu pédagogique de la formation par l'apprentissage et de veiller à la mise en œuvre des programmes arrêtés, d'assurer la sanction de l'aprentissage par l'organisation des examens et la délivrance des titres, diplômes ou certificats de qualification professionnelle, de préparer l'accès des jeunes aux établissements de formation professionnelle au moyen de la préformation et de l'initiation professionnelles, d'élaborer les programmes pédagogiques de préformation et d'initiation professionnelles, d'assurer, pour ces programmes, les liaisons pédagogiques entre les établissements du ministère de l'éducation et les établissements du ministère du travail et de la formation professionnelle, 390 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'assurer les liaisons avec les collectivités locales pour l'utilisation des moyens disponibles dans les domaines de la préformation professionnelle et de l'apprentissage, d'assurer la vulgarisation des techniques professionnelles par l'organisation de campagnes d'information et d'initiation professionnelle.

3) La sous-direction de la formation professionnelle des handicapés, chargée : d'effectuer, en liaison avec les ministères et organismes concernés, des études concernant la formation professionnelle des handicapés et des accidentés du travail, en vue d'assurer la contribution du ministère du travail et de la formation professionnelle à leur réinsertion socio-professionnelle, de participer à la détermination des professions, conditions de travail, programmes et méthodes pédagogiques les plus adéquates en ce domaine. ainsi qu'à la formation de formateurs spécialisés.

La direction des constructions et des équipements est chargée de procéder aux études techniques nécessaires à la réalisation des investissements en matière de formation professionnelle et de suivre l'exécution des opérations de constructions et d'équipements concernant les établis sements de formation professionnelle.

La direction des constructions et des équipements comprend deux sous-directions. 1°) La sous-direction des études techniques et des constructions, chargée : de procéder aux études techniques nécessaires à la réalisation des investissements,

- d'étudier et de proposer des modèles-types de constructions destinés aux établissements de formation professionnelle, de participer à l'élaboration des programmes de constructions, d'en suivre et d'en contrôler l'exécution, de procéder à la réception provisoire et définitive des constructions réalisées. 2°) La sous-direction des équipements, chargée : de participer à l'élaboration des programmes annuels et pluriannuels d'équipements et d'en assurer l'exécution, d'assurer la réception des équipements et de procéder aux formalités d'importation prévues par la réglementation en vigueur, de veiller au transfert des équipements vers les établissements destinataires et à leur mise en place, de réaliser et d'assurer la mise à jour des inventaires des équipements affectés aux établissements.

La direction générale des salaires comprend deux directions: la direction de la réglementation des salaires, la direction des études, de la planification et de la régulation des salaires.

REPUBLIQUE ALGERIENNE ler avril 1980

La direction de la réglementation des salaires est chargée d'étudier et de proposer, dans le cadre des dispositions du statut général du travailleur, les projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant à la classification des postes de travail et à la détermination des salaires, de suivre l'évolution du pouvoir d'achat des travailleurs et de proposer les réajustements de salaires éventuellement nécessaires. 'La direction de la réglementation des salaires comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction de la détermination des salaires, chargée : d'élaborer, en collaboration avec les ministères et organismes intéressés, et dans le cadre des procédures établies, la méthode nationale de classification des postes de travail et l'échelle nationale de référence des postes-types et de veiller à leur application, de suivre l'évolution des techniques et de la technologie et de proposer les adaptations nécessaires de l'échelle nationale de référence des postestypes, de participer, avec les institutions et organismes concernés, à l'animation, au contrôle et aux analyses des travaux se rapportant à la classification des postes de travall, d'étudier et de proposer les critères de détermination des indemnités et des éléments fixes de salaires, de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires y afférents et de veiller à leur application, d'étudier et de proposer la fixation des barèmes de salaires de base correspondants aux différents niveaux de classification des postes de travall, ainsi que la fixation du salaire national minimum garanti. 2°) La sous-direction du budget familial type, chargée : d'étudier et de proposer le budget familial type et d'en assurer la mise à jour, de suivre l'évolution du pouvoir d'achat des salaires, de suivre, de manière permanente, l'évolution du coût de la vie et son influence sur le salaire national minimum garanti.

La direction des études, de la plantfication et de la régulation des salaires est chargée : de proposer les mécanismes assurant la liaison des salaires avec la production et de veiller à leur application, d'étudier et de proposer les mesures suceptibles d'enrichir l'élaboration des plans nationaux en matière de répartition des revenus et des salaires, de recueillir, d'exploiter et de diffuser des informations documentaires relatives aux salaires et aux revenus.

La direction des études, de la planification et de églementation des salaires comprend deux sous-directions ler avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1°) La sous-direction de la régulation et de la stimulation, chargée : de proposer les mécanismes de la régulation économique des salaires et d'en suivre l'application, de participer à la détermination des normes de production et de productivité, d'étudier et de proposer un système de contrôle des normes de travail, d'étudier et de proposer les formes de stimulation et d'intéressement des travailleurs et d'en suivre l'application,

- d'élaborer et de diffuser des rapports périodiques se rapportant à la stimulation et à la régulation des salaires. 2°) La sous-direction de la planification et des statistiques, chargée :

- de contribuer à l'élaboration du plan national en matière de répartition des revenus et des salaires,

- de suivre, de manière permanente, l'évolution de la masse salariale et ses rapports avec les autres revenus et le produit national,

- d'évaluer les conséquences économiques et financières des mesures proposées en matière de salaires, d'effectuer les études se rapportant aux salaires et aux revenus, d'analyser les tendances de leur évolution et d'élaborer des rapports périodiques d'information, de recuellir, d'analyser et d'assurer la synthèse des rapports et documents émanant des ministères et entreprises et se rapportant à la situation des prix et des salaires, de recueillir et de traiter les informations et données relatives au pouvoir d'achat et aux salaires, d'élaborer et de diffuser des publications, revues et documentation relatives aux salaires et au pouvoir d'achat des travailleurs.

La direction générale des personnels et des moyens comprend deux directions : la direction des personnels, la direction des moyens généraux.

La direction des personnels est chargée de déterminer, en liaison avec les directions concernées, les moyens humains nécessaires au fonctionnement du ministère et d'assurer la gestion, la formation et la promotion des personnels du ministère du travail et de la formation professionnelle.

La direction des personnels comprend deux sous-directions : 1°) La sous-direction des personnels d'administration générale, chargée : de recruter et de gérer les personnels nécessaires au fonctionnement des services de l'administration centrale, d'organiser et de suivre les actions de formation et de perfectionnement des personnels du ministère du travail et de la formation professionnelle.

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- de suivre la gestion des personnels affectés dans ses wilayas et dans les établissements sous tutelle du ministère du travail et de la formation professionnelle. 2°) La sous-direction des personnels de la formation professionnelle, chargée, en collaboration avec les services concernés, de la formation professionnelle : d'assurer le recrutement et la gestion des personnels de la formation professionnelle, d'élaborer et de proposer les statuts particuliers des corps de la formation professionnelle,

- d'assurer, dans le cadre de la réglementation en vigueur et des procédures établies, le recrutement et la gestion des personnels enseignants exerçant au titre de la coopération.

La direction des moyens généraux est chargée de déterminer, en liaison avec les directions concernées, et de mettre en œuvre les moyens financiers et matériels nécessaires au fonctionnement du ministère du travail et de la formation professionnelle.

La direction des moyens généraux comprend trois sous-directions: 1°) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

- d'arrêter les mesures destinées à faciliter l'évaluation des prévisions budgétaires du ministère du travail et de la formation professionnelle,

- d'assurer le regroupement des prévisions budgétaires, d'élaborer le budget de fonctionnement et d'équipement du ministère du travail et de la formation professionnelle et d'en suivre l'exécution, de tenir la comptabilité des engagements et mandatements des dépenses de fonctionnement et d'équipement,

- d'assurer le secrétariat du comité ministériel chargé de la passation des marchés publics. 2°) La sous-direction du matériel et de la maintenance, chargée : d'arrêter les besoins en matériels, mobiliers et fournitures et d'en assurer l'acquisition, de tenir la comptabilité, de gérer les matériels et équipements affectés aux services de l'administration centrale et de veiller à leur maintenance, de suivre l'exécution des programmes de constructions et d'équipements autres que ceux destinés à la formation professionnelle. 3°) La sous-direction des affaires générales, chargée : d'instruire et de suivre les contentieux auxquels est partie le ministère du travail et de la formation professionnelle, de promouvoir les actions destinées à amé liorer, au plan social, le cadre et les conditions de vie et de travail des personnels du ministère du travail et de la formation professionnelle, de constituer et de gérer la documentation centrale et les archives du ministère du travail et de la formation professionnelle.

La direction de l'emploi est chargée de mettre en œuvre la politique nationale de l'emploi tendant à assurer l'utilisation optimale des ressources humaines conformément aux objectifs des plans nationaux de développement économique et social.

La direction de l'emploi comprend trois sous-directions : 1°) La sous-direction de l'emploi, chargée : de suivre l'évolution de la situation de l'emplol, d'analyser les fluctuations à court terme des offres et demandes d'emploi et de proposer les mesures destinées à en assurer l'adéquation,

- d'étudier et de proposer les mesures susceptibles d'assurer la mise au travail de la population active non occupée ou insuffisamment occupée, de contrôler la mise en œuvre de ces mesures et d'en évaluer périodiquement les résultats, d'élaborer et de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant à l'emploi des étrangers et d'en suivre l'application, d'étudier et de mettre en œuvre les mesures propres à favoriser l'organisation des mouvements internes de main-d'œuvre en vue de réaliser l'équilibre sectoriel et régional de l'emploi, de participer à l'élaboration et à l'application des mesures en matière d'orientation professionnelle, d'élaborer le contenu des programmes de formation et de perfectionnement des personnels specialisés des services de l'emploi, d'orienter, d'animer et de contrôler les activités de l'office national de la main-d'œuvre se rapportant à l'emploi. 2°) La sous-direction de la réinsertion, chargée: de promouvoir, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, la politique nationale de réinsertion des travailleurs émigrés et de participer à sa mise en œuvre, de suivre la situation des travailleurs émigrés, de s'informer de leurs conditions de vie et de travail et de proposer les mesures susceptibles d'assurer la protection de leurs droits, de procéder aux études ayant pour but de déterminer la structure socio-professionnelle de la population résidant à l'étranger, d'orienter, d'animer et de contrôler les activités de l'office national de la main-d'œuvre se rapportant à l'émigration et à la réinsertion, d'apporter son concours à la préparation des dossiers de négociations relatifs à l'émigration et à la réinsertion. 3°) La sous-direction des études et de la programmation, chargée : de participer à l'étude de la planification économique et sociale, notamment en ce qui concerne l'emploi et la main-d'œuvre, de participer aux travaux d'élaboration et de mise à jour de la nomenclature des postes de travail,

- de recueillir, d'exploiter et de diffuser les informations statistiques relatives à l'emploi et à la main-d'œuvre.

Un arrêté conjoint du ministre du travail et de la formation professionnelle, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, fixera l'organisation interne, en bureaux, de l'administration centrale du ministère du travail et de la formation professionnelle.

Est abrogé le décret n° 76-59 du 25 mars 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la formation professionnelle.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mars 1980.

Chadli BENDJEDID.